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Archives par mot-clef : cabinet SCHMITT AVOCATS
Iles en danger – Attaquer ou ne pas attaquer la DSP devant la justice ?
Suite à l’article paru dans Ouest-France du 11 janvier 2015: Iles en danger ne saisira pas la justice, l’association Iles en danger a souhaité faire une mise au point sur son blog, le 13 janvier 2015: « …Aucune décision n’a été prise, et pour cause, par le … Lire la suite
Publié dans Dossier, News Belle-Ile, News continent, News Groix, News Hoëdic, News Houat, News Ouessant, Toutes News
Tagué Action, AG, avocats, îles du Morbihan, îles en danger, bureau, cabinet SCHMITT AVOCATS, clauses, Compagnie océane, conseil d’administration, Conseil Général du Morbihan, délais, desserte maritime, droit administratif, DSP, excès de pouvoir, Groix, Hoëdic, Houat, Insulaires solidaires, juge des référés, jugement, Morbihan, Ouest-France, Ouest-France.fr, rapport, recours, suspension, transports maritimes, tribunal administratif
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