CCBI et le péril budgétaire !

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Les poches sont vides ! Photo de Georges Alda

Modification des statuts de la CCBI
Les EPCI déjà existantes dont la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) ont jusqu’au 1 er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi NOTRe. Le conseil communautaire du lundi 5 octobre 2015 qui s’est déroulé à Palais avait pour but de voter la modification de ses statuts. Cet ordre du jour prévu lors du conseil communautaire du jeudi 10 septembre 2015 avait été reporté car le projet initial avait semble-t-il été « retoqué » par les services de la Préfecture du Morbihan. Une fois modifié, il a été validé par cette dernière le jeudi 1 octobre 2015. L’intérêt communautaire des compétences des communautés de communes est déterminé « par le conseil communautaire  à la majorité des 2/3 ». Le texte n’est pas très clair. Il s’agit, selon l’interprétation communiquée par les services de l’Etat (DGCL), de la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire. Rappelons que les statuts définissent les règles de fonctionnement, les missions et compétences de la CCBI. Les nouveaux statuts ont été votés avec 17 voix pour, moins 5 abstentions et un vote contre.  Ils devront ensuite être présentés aux votes des conseils municipaux des quatre communes de l’île. Le projet sera validé par les services de la préfecture s’il est adopté par deux tiers des communes et 50 % de la population (2 777 habitants), ou par la moitié des communes et 3 623 habitants, soit les deux tiers de la population. Et ce dans les 3 mois. A défaut de mise en conformité dans les délais, il reviendra au préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1 er juillet 2017.

Le périmètre des compétences de la CCBI élargi par la loi NOTRe

Taux d'exercice des compétences par les communautés d'après d'après l'AdCF au 1er janvier 2013.

Taux d’exercice des compétences par les communautés d’après l’AdCF au 1er janvier 2013.

A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles compétences obligatoires sont prévues en matière de développement économique et de tourisme, d’accueil des gens du voyage et de gestion des déchets.  De même, les compétences « eau » et « assainissement »le seront à partir du 1er janvier 2020. De plus, au 1er janvier 2018,  trois autres compétences optionnelles parmi celles fixées par la loi devront aussi être exercées.

Péril budgétaire prédit par la CCBI à l’horizon 2017-2018
Le déficit du compte principal était de – 321 572 euros pour 2014. Les nouvelles compétences obligatoires ou optionnelles confiées par la loi NOTRe comme les baisses des dotations de l’Etat programmées après 2015 risquent d’accroître ce déficit dans les années à venir. Comme prospective, avec les données actuelles et sans actions correctives ou apport supplémentaire, la cessation de paiement est estimée par la CCBI à l’horizon 2017-2018.

La CCBI précise sur son site: « la communauté de communes tire ses ressources de trois origines principales :

  • les ressources fiscales ;
  • les dotations : produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
  • les subventions : du département, de la région, de la CAF ou de l’Europe ».

Nous pouvons ajouter aussi les dotations de l’Etat et les emprunts.

Et la mutualisation des moyens entre CCBI et communes ?
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, elle comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté de communes (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale). Il peut s’agir de prestations de services, du partage de biens, d’un mandat de maîtrise d’ouvrage ou encore d’un groupement de commandes…

Un rapport relatif aux mutualisations de services et un schéma de mutualisation devaient être transmis pour avis aux conseils municipaux au plus tard le 1 er octobre 2015 et son approbation réalisée par l’organe délibérant de l’EPCI (CCBI) au plus tard le 31 décembre 2015. A ce sujet, un délai supplémentaire est accordé au plus tard le 1er mars 2016 pour avis aux conseils municipaux et son approbation par l’organe délibérant (CCBI) au plus tard le 1er juillet 2016.

rapportmutualisationsA ce sujet, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de décembre 2014 indique dans sa synthèse que jusqu’ici, les mutualisations au sein du « bloc local » engagées se sont traduites par une extension des services offerts à la population,  plutôt que par des économies budgétaires nettes. Cette affirmation citée en séance sans source, lors du dernier conseil communautaire du 5 octobre 2015, doit être relativisée car la mission à l’origine de ce rapport souligne par ailleurs que les gains associés aux mutualisations sont rarement évalués et que l’Etat est mal outillé pour suivre l’évolution des pratiques, des gains associés et de leur devenir.  De même, les appréciations contenues dans ce rapport ne portent que sur un échantillon statistique limité à 35 EPCI (Selon l’AMF, au 1er janvier 2015, il y avait 2 133 EPCI à fiscalité propre en France ), sensé être représentatif (selon quels critères ?). De plus, ceci a lieu dans un contexte de croissance des dépenses du « bloc communal », principalement porté par les EPCI.  Mais, il faut reconnaître qu’une grande majorité des collectivités attendent de la mutualisation des économies budgétaires.   Malgré tout, face à la contrainte budgétaire, le recours à l’endettement ne devrait pas se substituer à la recherche d’économies via les mutualisations. La réussite des mutualisations nécessite aussi un dialogue social soutenu et passe par une forte mobilisation des agents  des communes et de l’EPCI (CCBI).

Un remède de cheval proposé face au péril: la « saignée budgétaire »
saignée au XVII° siècleLa saignée nous renvoie au malade imaginaire de Molière. Au XVII° siècle, la saignée est l’une des rares thérapies que l’on connaisse. Les médecins, enfermés dans les dogmes hérités des savants du Moyen-Age, demeurent persuadés que le sang transporte à l’occasion les « mauvaises humeurs » responsables de la maladie. Pour combattre le mal, il n’est pas d’autre moyen possible que celui d’évacuer les microbes nocifs par d’abondants saignements que le chirurgien provoque d’un coup de lancette. On saigne à peu près pour n’importe quel motif. Et quand on ne saigne pas, on purge par clystères. On parlerait de lavements aujourd’hui. Et bien c’est ce que semblent réserver nos élus au budget de la CCBI. Pour redresser les comptes, ils envisagent de faire une économie de 300 000 euros et au moins 300 000 euros de recettes supplémentaires (total de 600 000 euros, voir plus).

Les pistes envisagées pour la saignée budgétaire ?

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  • La réduction ou optimisation de services,
  • L’augmentation des tarifs de certains services;
  • Le transfert de compétences non obligatoires au profit des communes;
  • L’abandon pur et simple de certaines compétences;
  • L’augmentation des rentrées fiscales locales (impôts). Le conseil compte s’appuyer sur une étude fiscale publique ou privée (coût = 7.500 €), sur les modalités de nouveaux taux à déterminer. A ce sujet, nous pouvons citer les contributions suivantes: la taxe d’habitation (TH) ;  taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; contribution économique territoriale  (CET) qui remplace l’ancienne taxe professionnelle (TP). Elle est composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières. Selon le cas, elles peuvent être remplacées par la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui est optionnelle pour les communautés de communes.
  • La vente immobilière de la « Cité de la Paix » (achat pour 1 million d’euros) et du bâtiment situé au 42 avenue Carnot à Palais. La première aurait été acquise avec comme projet d’installer les locaux de la CCBI. Au final, la CCBI siège dans d’autres bâtiments situés au Haut de Boulogne à Palais. Quant au dernier, il avait été évacué en juin 2013 par les 14 agents administratifs de la CCBI, en raison de la présence d’un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes : risque d’écroulement des planchers et des structures. Il était ensuite destiné à réaliser des logements sociaux qui ne se feront donc pas.

Quelques exemples des services modifiés ou abandonnés (liste non exhaustive)
Par exemple, il est envisagé des économies sur 4 compétences (économies attendues de 91 500 €):

  • Abattoir;
  • Collecte du lait;
  • Aérodrome (lire à ce sujet, notre dernier Grain d’Sable n°3, pages 3 et 4);
  • Fin de la délégation de service public actuelle avec la PEP56 et régie de la maison des associations (80 000 €).

Par exemple, les compétences suivantes seraient abandonnées ou modifiées avec économie:

  • Abandon de la signalétique vélo;
  • Abandon de la maitrise ou mutualisation des PLU (convention Secplu) au profit des communes (46 000 €);
  • Abandon du programme local de l’habitat (PLH) au profit des communes. C’est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire;
  • A l’avenir, possible abandon ou modification du projet de rénovation du complexe sportif du Gouerch ? Rappelons que la CCBI en est le nouveau propriétaire et gestionnaire depuis plus de 18 mois. Le coût annuel du complexe sportif du Gouerch est estimé à 110 000 €. Dans un communiqué de presse de l’été 2015, la CCBI précisait:  » La rénovation tant attendue du gymnase n’est pas prévue pour cette année (2015) compte tenu de la réalité des finances intercommunales, mais elle reste une priorité pour les élus ». De plus, tout le monde a encore à l’esprit le projet d’instituer un tarif de location aux associations de 12 € pour chaque heure d’utilisation des installations sportives, qui avait entraîné une « levée de bouclier » et son annulation. Un surcoût qui avait été estimé à près de 25 000 € par an pour le foyer socioculturel de Belle-île, quand ses disponibilités s’élèvent à un peu plus de 4 000 € par an. Ses responsables avaient déclaré en juin 2015: « En effet, s’il fallait faire face à ces dépenses, la cotisation demandée aux enfants devrait passer de 27 à 97 €, celle des adultes de 32 à 120 € ! M. Jacky Lemaire, vice-président de la communauté de communes (CCBI), en charge notamment de la gestion du complexe du Gouerch, avait déclaré à la même époque: « Nous savons que les dotations financières vont diminuer sensiblement. Nous nous y préparons. Nous avons effectué un toilettage des compétences, et nous recherchons de nouvelles recettes ».
  • Abandon de la gestion des terrains agricoles de Bruté;
  • Abandon de l’entretien de la route d’accès à la déchetterie au profit de la commune de Le Palais;
  • Abandon de la rémunération des nageurs sauveteurs (SNSM) des postes de secours des plages (78 000 euros) au profit des communes. A ce sujet, Mme Véronique Bertho, la maire de Locmaria a informé les élus, lors du conseil municipal du 30 septembre 2015 que le budget communal ne pourrait pas assurer les salaires des trois nageurs sauveteurs et par conséquence la surveillance de la plage des grands sables ne sera plus assurée pour la saison prochaine 2016. Celle-ci était assurée pendant deux mois, du 1er juillet au 31 août de 13h à 19h.  La baignade ne sera donc plus surveillée et aux risques et périls des usagers. A suivre, les choix qui seront réalisés par les communes de Bangor et Sauzon en 2016, pour les plages d’Herlin (1er juillet au 31 août 2015 de 13h à 19h) et de Donnant (1er juillet au 4 septembre 2015 de 13h à 19h). Par contre, la CCBI maintiendrait la mise en place des locaux provisoires des postes de secours des plages, sur demande des communes;
  • Economie avec abandon de l’action sociale, des temps libre et du loisir des 6-16 ans, de l’espace jeunesse, activités et séjours à l’extérieur (100 000 euros);
  • Abandon ou économie sur la restauration scolaire. Comment ? Rien n’a été détaillé sur le sujet. Est-il envisagé une hausse des tarifs, une délégation de service public avec une entreprise privée (comme Sodexo ou autre), une économie sur la qualité des matières premières utilisées dans la préparation des repas servis… ? L’avenir nous le dira. Pour rappel, les tarifs de la cantine scolaire avait été augmenté en juillet 2014: Le ticket « allergie » est passé à 1,35 € (+4 %). Le ticket « maternelle » à 2,20 € (+ 2,5 %). Le ticket « primaire » à 2,90 € (+ 1,8 %). Le ticket « collège » à 3 € 5 (+ 1,7 %). En cas d’abandon de cette compétence, les écoles privées n’auraient plus accès au restaurant scolaire.

La saignée budgétaire et les hémorragies secondaires ?
Bien évidemment, l’abandon de certaines compétences par la CCBI va entraîner des charges supplémentaires pour les communes qui risquent d’être répercutées, par « effet dominos », sous la forme de coupes budgétaires, d’une hausse des tarifs des services liés, ou/et des hausses d’impôts, voir entraîner l’abandon pur et simple de certains services publics par les communes. L’exemple de l’abandon annoncé de la surveillance de la baignade aux Grand sables par la commune de Locmaria, pour la saison 2016, n’est probablement que le début d’une longue liste à venir. A suivre….

Améliorations possibles en termes de comptabilité, de gestion et de gouvernance ?

Nous pouvons compléter la liste précédente par certaines remarques listées par la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la CCBI, dans son dernier rapport 2015 rendu public ce jour:

  • La fiabilité des comptes apparait largement perfectible. A ce sujet, le jugement des comptes de la CCBI lors de l’audience publique du 24 septembre 2015 à 10h30 n’est sûrement pas étrangère à ce constat réalisé lors de l’audit. Ce type d’audience statue sur la responsabilité des comptables publics dans le cadre de leur mission. Elle fait le plus souvent suite à des fautes graves en matière comptable, voir à des malversations financières. Les nombreuses erreurs comptables relevées ont des conséquences en termes de lisibilité des comptes et impactent sur le résultat budgétaire et en terme de stratégie budgétaire décidée par les élus. La CRC relève l’engagement de la communauté de remédier à ces dysfonctionnements et de proposer à ses agents des formations de perfectionnement, gage d’amélioration de la gestion comptable. Cet engagement est indissociable d’une meilleure collaboration des services avec le comptable public (Trésorie).
  • Le ramassage scolaire, l’activité régulière de transport non urbain de voyageurs devraient faire l’objet de budgets annexes distincts. De même, la gestion du dépôt d’hydrocarbures et l’activité de collecte du lait ne devraient pas faire partie du budget général. Ils devraient faire l’objet de budgets annexes qui retracent toutes les recettes et les dépenses contribuant directement ou indirectement à leur fonctionnement et permettant aux élus de mesurer l’équilibre financier réel de ces services.
  • Les dépenses intercommunales ont augmenté de façon conséquente au cours des exercices 2010 et suivants. La volonté des élus d’étendre le périmètre des compétences de la CCBI ainsi que celle de recruter un personnel qualifié justifieraient cette hausse.

  • Un meilleur suivi et contrôle des Délégations de Services Publics (DSP): dépôt d’hydrocabure (CIM), assainissement collectif  (SAUR), transports (Fal Cars, via sa filiale Les cars verts sur Belle-île)…  A titre d’exemple, la surtaxe prévue au contrat d’affermage de la CCBI avec la Compagnie Industrielle Maritime (CIM) pour le dépôt de carburant n’a pas été perçue volontairement par la CCBI pendant six ans, diminuant d’autant sa capacité de financement et de renouvellement des investissements sur le site. Le manque à gagner résultant de la non perception volontaire de la surtaxe pourrait être estimé à 332 000 € ! De plus, La CCBI a confié la réalisation des travaux sur les installations à la CIM, qui les lui a refacturé ensuite. En 2011,  366 975 € ont ainsi été payés au délégataire sur factures. Il s’avère que la plupart des dépenses prises en charge relèvent en fait du gros entretien et qu’elles auraient dû à ce titre être mises à la charge du fermier (CIM) et non à celle du délégant (CCBI).
  • En ce qui concerne les budgets annexes gérés sous forme de SPIC, l’aide financière de la collectivité ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement et qu’elle ne peut revêtir qu’un caractère exceptionnel, faisant état de la nature des contraintes particulières de fonctionnement et fixant les règles de calcul ainsi que les modalités de versement des dépenses prises en charge. Pour les plus assidus, nous avons été tous témoins en conseil communautaire, de ces « valses comptables » entre le budget principal et les budgets annexes.
  • La tenue d’un débat d’orientation annuel et une meilleure connaissance de l’équilibre financier des activités à vocation économique seraient de nature à renforcer la transparence des choix politiques.
  • La gestion des services rendus à la population doit être améliorée par le respect des termes financiers des contrats de délégation de service public, de même que la gestion des ressources humaines par la mise en place d’outils de gestion prévisionnelle, dans un contexte de réflexion sur une mutualisation des services entre la CCBI et les quatre communes de l’île.

Et le projet de commune nouvelle  ?
Il semble bien que les élus se soient résignés à abandonner le projet de commune nouvelle face aux refus de certains. Pourtant, il aurait permis de limiter, au minimum sur trois ans, le déficit et donc la « saignée budgétaire ». L’avenir nous dira si les projections budgétaires envisagées par nos élus sont réalistes. En tout cas, il faut s’attendre à un gros « serrage de ceinture », que cela soit aux niveaux communautaire et communal,

1819, caricature Lacing a dandy par l’artiste George Cruikshank, Livre: The corset

avec un risque de dégradation ou de hausses des tarifs des services à la population et des impôts locaux que cela soit pour les habitants de Belle-île, les résidents secondaires, les entreprises et les touristes (taxe de séjour…). A notre sens, la création d’une commune nouvelle à Belle-île est une opportunité ratée, même si un réel projet de territoire manquait à la proposition. En effet, notre île hypothèque sa capacité à investir dans des projets d’intérêt général et d’avenir (dans les domaines économique, social, culturel et sportif…). Elle compromet donc son futur, en plombant le budget de la CCBI et des quatre communes, entraînant par voie de conséquences des mesures de rigueur budgétaire radicales. L’obstination de certains à refuser l’idée de commune nouvelle, constitue un véritable « piège abscons » poussé à son paroxysme. Mais la commune nouvelle n’est pas la solution miracle à tous les problèmes. En effet, la Chambre régionale des comptes (CRC) dans son dernier rapport 2015 rendu public ce jour, sur la gestion de la CCBI, met l’accent sur des problèmes de fond importants en termes de gouvernance, de transparence, de gestion et de comptabilité, dans le fonctionnement même de la CCBI. Même s’il y a un président, premier concerné, la responsabilité collective des élus se dilue à travers le groupe comme le sucre dans le café chaud. Pour rappel, il y a 23 conseillers communautaires dont 5 vice-présidents à la CCBI. Bien évidemment, la responsabilité de ce contexte dégradé est partagée en partie avec l’Etat qui donne de nouvelles compétences obligatoires aux EPCI, sans compensation financière. Certaines personnes présentes dans la salle lors du dernier conseil communautaire, dont un conseiller communautaire, n’ont pas manqué de manifester leur écoeurement face à la situation.

NDLR:

Nos sources:

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