Archives par mot-clef : impôts locaux

Questions/réponses et commune nouvelle

Il nous a semblé intéressant d’apporter quelques précisions au sujet d’une éventuelle commune nouvelle à Belle-île et l’organisation d’une consultation populaire sur le sujet. Nous vous proposons à la suite 12 questions/réponses: Question 1: Qu’est ce qu’une commune nouvelle ? Il s’agit d’une … Lire la suite

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CCBI et le péril budgétaire !

Modification des statuts de la CCBI Les EPCI déjà existantes dont la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) ont jusqu’au 1 er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi NOTRe. Le conseil communautaire du … Lire la suite

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