Archives par mot-clef : statuts

CCBI et le péril budgétaire !

Modification des statuts de la CCBI Les EPCI déjà existantes dont la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) ont jusqu’au 1 er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi NOTRe. Le conseil communautaire du … Lire la suite

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Adhérer à une association et actions en justice ?

Article modifié les  jeudi 18 décembre 2014, 12 et 16 janvier 2015: Vous avez été un certain nombre à nous poser des questions concernant les associations de défense des intérêts des insulaires, résidents secondaires, enfants d’insulaires, vacanciers des îles du large du … Lire la suite

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