Archives par mot-clef : mutualisation

Pétition commune nouvelle à Belle-île

Nous vous avions présenté un article « Questions/réponses et commune nouvelle » pour alimenter la réflexion sur le sujet. Extrait: Question 6: Est-ce le rôle des citoyen(e)s de se prononcer sur le sujet ? Bien évidemment, quel que soit le résultat. C’est même un devoir … Lire la suite

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CCBI et le péril budgétaire !

Modification des statuts de la CCBI Les EPCI déjà existantes dont la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) ont jusqu’au 1 er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi NOTRe. Le conseil communautaire du … Lire la suite

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