Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer

Publié le 30 juin 2015 par Admin

IsoloirLa commune nouvelle et le contexte de ces derniers jours ?

Les communes de Sauzon et de Palais se sont prononcées pour une commune nouvelle et une consultation populaire sur ce sujet qui concerne l’avenir de Belle-île-en-mer. La commune de Palais avait organisé une réunion publique d’information le 29 mai 2015 (Voir vidéo du 29 mai 2015), suivie du même type de réunion proposée à Sauzon le 30 mai 2015 (Voir vidéo du 30 mai 2015).

Les conseils municipaux de Bangor (conseil municipal du 16 juin 2015) et de Locmaria (conseil municipal du 22 juin 2015) s’étaient prononcés, lors de votes à mains levées, contre une commune nouvelle dans le temps imparti sur la proposition des communes de Sauzon et de Le Palais.

Vidéo des débat et vote en conseil communautaire de la CCBI du 29 juin 2015

La commune nouvelle avait été inscrite à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire du lundi 29 juin 2015: point 18: projet de création d’une commune nouvelle pour Belle-île. Nous avons répondu présents à cette invitation, comme de nombreux(ses) Bellilois(es) et nous vous proposons à la suite la partie des interventions sur la commune unique, filmée en vidéo par Philippe de Belle-île TV. La salle Arletty était bien remplie, bien au-delà des seuls habitués, avec aussi des conseillers municipaux des communes de Belle-île, non élus à la CCBI parmi le public, montrant l’intérêt suscité par le sujet:

[vimeo 132149171 w=500 h=281]

Commune-nouvelle-vote-du conseil communautaire belle ile de belle ile TV sur Vimeo.

Un vote à bulletins secrets

A notre avis, il était indispensable de faire procéder à un vote à bulletins secrets et non à mains levées comme vus dans certains conseils municipaux. Un isoloir était même à disposition des conseillers communautaires qui le souhaitaient pour voter en toute confiance. En effet, quand l’enjeu est important, dans le cadre d’un vote à mains levées, on ne vote plus « en son âme et conscience » mais dans la lignée de son maire et des conseillers influents. Le « mimétisme comportemental » ne favorise pas les choix et les aspirations individuels sous l’influence sociale ou la pression sociale. Cette influence exercée par un individu ou un groupe sur chacun de ses membres dont le résultat est d’imposer des normes dominantes en matière d’attitude et de comportement. Dans notre cas, c’est en matière de vote.  Un comportement de déviance sous le regard du groupe demande du courage et peut être lourd de conséquences sociales, avec notamment un rejet de son auteur. Je vous renvois à ce sujet aux réactions suite à la démission, comme adjointe, de Mme Cécile Guillotte du conseil municipal de Locmaria. Il s’agit d’un bel exemple de pression sociale. Je cite le PV du conseil municipal de Locmaria du 20 mai 2015: … »Monsieur Bernard Giard revient sur le motif de démission de madame Cécile Guillotte et lui fait savoir que l’ensemble du conseil municipal n’a pas compris l’argument mis en avant, à savoir « l’ambiance inconfortable avec la municipalité ». Etant donné que madame Cécile Guillotte a évoqué d’autres arguments différents, le conseil municipal estime que ces raisons sont infondées et considère qu’il s’agit plutôt d’une démission pour convenance personnelle. »…

La présentation du vote par Frédéric Le Gars ?

Frédéric Le Gars, président de la CCBI a précisé en préambule:  » …à quel point il est difficile d’engager la réflexion sur la création de nouvelles recettes et surtout la manière dont on va pouvoir compenser la baisse des dotations du territoire. Aujourd’hui la communauté de communes (CCBI) a des difficultés financières. Non pas parce qu’il y a eu des investissements inconsidérés. Mais parce que dans le cas d’un plan pluriannuel monté en 2009, des investissements structurants pour le territoire ont été mené. Il a fait un bref historique sur les dépenses votées : constructions d’un abattoir, d’une nouvelle caserne des sapeurs pompiers, d’une unité de production d’eau potable via Eaux du Morbihan et finalisation de la construction de la station d’épuration de Bruité. Pour finir, il précise que tous ces investissements ont été réalisées en pleine connaissance de cause et aller générer pour la CCBI une baisse de ses capacités d’autofinancement qui allaient décroître jusqu’en 2014. Entre temps, les budgets annexes: caserne des sapeurs pompiers, abattoir, office du tourisme ont été fortement en augmentation. Et ceci pour différentes raisons techniques, structurelles également. Et puis, vient s’ajouter à cette complexité de gestion financière, la baisse drastique des dotations de l’Etat qui pour l’intercommunalité signifie une baisse de plus de 53% de la dotation globale de fonctionnement. Aujourd’hui l’intercommunalité touche 750 000 euros de dotation. En 2018 est prévu une dotation équivalente à 90 000 euros. Face à une telle situation. Depuis, nous avons mis en place d’un comité de pilotage pour le toilettage des compétences, pour essayer de voir les opportunités, les possibilités de faire des économies sur les charges de fonctionnement. En même temps, il a été lancé en novembre 2014, la programmation du schéma de mutualisation qui est obligatoire pour  l’intercommunalité. Au fur et à mesure de l’avancement du projet les élus auraient été confronté à d’énormes difficultés à mutualiser. (Voir vidéo: 4:35) Frédéric Le Gars a pensé qu’il était de son devoir en tant que président de la communauté de communes (CCBI) de poser la question au conseil communautaire pour savoir qu’elle était la position des uns et des autres sur cette proposition de créer une commune nouvelle pour Belle-île qui pourrait être une solution qui apporterait un peu plus de respiration aux collectivités et ceci afin de développer le projet de territoire….On voit bien qu’on va être en difficulté pour dégager de l’autofinancement.

Intervention de Norbert Naudin, maire de Sauzon

Norbert Naudin a apporté ensuite un complément d’informations en tant que maire de Sauzon (Voir vidéo: 6:17). Le premier paramètre qui est venu en tête lors de l’analyse de cette loi naissante était le paramètre humain. Un projet d’intérêt général pour la population Sauzonnaise mais également pour toute la population de Belle-île….Norbert Naudin a repris une citation de M. François Baroin,  président de l’Association des maires de France (AMF)  – sénateur maire de Troyes: « Pour 2015, à cause des baisses de dotations, ce sont deux mille communes qui seront dans le rouge à la fin de l’année, l’année prochaine près de dix mille et en 2017, plus d’une commune sur deux sera en situation d’autofinancement négative. Une grosse manifestation de protestation est prévue par l’AMF le 19 septembre 2015. Pour Norbert Naudin, le contexte national prête aussi à la réflexion….

Intervention d’Annaïck Huchet, vice-présidente de la CCBI

Annaïck Huchet, vice-présidente (mais aussi maire de Bangor) a ensuite pris la parole pour défendre son point de vue, dans une position très défensive, comme à l’accoutumée (Voir vidéo: 9:00). « Je me pose la question: qu’est ce qui se passe ici. Bangor et Locmaria se sont prononcés contre la commune nouvelle. Donc le président de la communauté de communes essaie de passer en force. La communauté de quatre communes obligerait ainsi deux d’entre elles à délibérer de nouveau sur la question ? Il s’agit là d’une contrainte qui ne masque plus la réalité des ambitions. Qui décide ? Ce sont les communes, même si cela ne vous plaît pas. Vous ne devez pas l’oublier….La campagne est terminée depuis mars 2014, mais pas pour tout le monde. Alors quand j’entends qu’il faut gagner la bataille. Nous ne sommes pas en guerre, mais il faut quand même se battre. Quel spectacle ! On est démocrate si on est pour la commune nouvelle, on l’est pas si on est contre ? Donc si on n’est pas d’accord, on ne mérite pas d’être reconnu ? Ce climat délétère est épuisant et inconsistant.(Vidéo: 10:08) Qu’est ce qui fait que nos habitants se plaisent dans nos quatre communes ? C’est la richesse de notre île, la diversité entre nos quatre communes, l’attachement de chacun à l’ensemble des communes…soyons fiers d’être de….l’identité Belliloise c’est tout cela à la fois. Et bien sûr quand on est sur le continent, on est Bellilois, Breton et à l’étranger Français.(Vidéo: 10:30) Mais ici on se connaît tous. *Il y a des agitateurs, des anarchistes, des faiseurs de pagaille, des grands penseurs, des ambitieux et la majorité silencieuse qui observe ce spectacle et qui se désole. Et les Bellilois ne sont pas dupes. Ils ont bien compris où certains voudraient nous mener. Comment vouloir une commune nouvelle dans un tel contexte ? Et niant l’existence même des communes et de leurs élus. Comment se dire démocrates quand on ne respecte pas ses pairs ? (Vidéo: 10:58) Comment ne pas vouloir mutualiser quand vous voulez fusionner ? Quand on dit non à la mutualisation, oui à la commune nouvelle et ce n’est pas cohérent. J’entends ici et là certains se désoler des querelles de personnes. Mais il ne s’agit pas de cela. Peu importe les personnages, c’est réglé depuis bien longtemps et cela ne m’intéresse pas. Cela donne juste des arguments à ceux qui n’en n’ont plus. Alors soyons sérieux, la CCBI doit faire face à des difficultés financières depuis 2013 qui ne sont pas insurmontables si les sujets sont mis à plat et travaillés. Il faut faire des économies, on l’a dit juste avant et rechercher des sources de profits. M. Combeau, trésorier de Belle-île l’avait anticipé dès 2009. Ma crainte est de constater qu’aucune solution ne souhaite être trouvée pour réduire les charges de fonctionnement, afin d’imposer la commune nouvelle comme unique alternative aux difficultés. Et qu’elles que soient les institutions et les gouvernances, la réalité des difficultés demeurera si rien n’est fait, commune nouvelle ou pas. Quand on n’a plus les moyens, il faut réduire son train de vie. Je m’inquiète face à un président de communauté de communes qui n’entend pas les communes, qui ne reconnaît pas leur place et souhaite peut-être la disparition de la collectivité qu’il préside ? (Vidéo: 12:10) S’il persiste dans ses certitudes, la CCBI va au devant de grandes difficultés alors que le projet de loi Notre qui devait être adopté aujourd’hui permet à notre communauté de communes insulaires d’être maintenue. Encore faut-il le vouloir. L’avantage d’une communauté de communes devrait être de se diriger vers un consensus dans l’intérêt de toutes les communes. Et j’ai encore l’impression ce soir que nous en sommes encore loin. Quant à la commune nouvelle, cela permettrait de diriger Belle-île avec l’idée unique d’un maire, quel qui soit, tout puissant, créant des clivages politiques. Ce serait la politisation de notre territoire comme ailleurs. Ce que les Français ne supportent plus. Les rouges contre les bleus, les verts avec les roses, le jaunes on ne sait pas. Tout cela fait monter les bleus marines. Et c’est cela que vous voulez pour Belle-île ? Ressembler aux autres ? Gardons plutôt la raison, notre identité et spécificité le plus longtemps possible. (Vidéo: 13:00) Nous avons pourtant reçus un message fort de nos parlementaires qui ont entendu la demande des quatre maires de Belle-île, de l’intérêt de maintenir notre communauté de communes insulaire. Suite à près de mille courriers que nous leurs avons adressé. Et quels que mois après, on tournerait le dos à cette reconnaissance de la loi. Ce n’est pas sérieux ! D’ailleurs, si un jour la communauté de communes disparaît, il est préférable que Belle-île conserve ses quatre communes et ses quatre représentants à l’extérieur plutôt qu’un seul avec une commune nouvelle. On est plus fort à plusieurs quoi que vous en pensiez. Pour les impatients, il faudra attendre les prochaines échéances électorales. Quant à ceux qui sont convaincus par la commune nouvelle, pour être clairs qu’ils fusionnent. Même à deux. Et s’ils craignent leur perte de pouvoir à la communauté de communes. Je vais vite les rassurer et tranquilliser tous ceux qui ne voient dans mon positionnement qu’une volonté de pouvoir. Je suis bien loin de ces préoccupations. Je le répète. Je n’étais pas candidate à la présidence ici et je ne le serai pas d’ici la fin de ce mandat. Mais j’invite ceux qui sont attachés à leur pouvoir à bien réfléchir à ce qu’ils sont en train de faire. Essayer d’imposer un modèle unique, sans base solide est bien risqué. Je considère et ne suis pas seule à le penser que la commune nouvelle est une coquille vide. S’il n’y a pas de projet commun, j’estime que ce projet n’a pas d’avenir.

N.D.L.R:

*Choisissez votre qualificatif comme habitant de Belle-île. Quand on est contre le point de vue de Mme la maire de Bangor, on est soit des agitateurs, des anarchistes, des faiseurs de pagaille, des ambitieux… A priori, quand on adhère à ses idées, sans aucune concession, on peut être qualifié de grands penseurs 😉 Et pour les indécis, vous pourrez sûrement vous déterminer comme majorité silencieuse. C’est-à-dire ceux que l’on appelle les « moutons de Panurge » pour fustiger l’esprit grégaire, expression tirée de l’oeuvre Quart Livre de François Rabelais.

Par contre, pour être plus sérieux, à notre sens, Annaïck Huchet pose de vraies questions. Changer de nom et de structure, avec les mêmes, sans véritable projet de territoire n’est pas suffisant. A notre sens, ce qui manque aujourd’hui à Belle-île, en dehors de la gestion courante des communes, c’est de se projeter pour envisager un avenir souhaitable pour tous à Belle-île. Voulons-nous que Belle-île devienne un lieu de résidences « haut de gamme » avec une pression immobilière importante, des maisons inoccupées la majeure partie de l’année ou un lieu de vie insulaire à l’année avec le développement d’autres activités complémentaires au seul tourisme ? Où sont les projets ambitieux pour développer l’emploi à plein-temps, le logement à l’année, les commerces et services de proximité, l’agriculture, les énergies renouvelables…Quels sont les projets de territoire que cela soit pour les partisans ou opposés à la commune nouvelle ? Pour finir, la création d’une commune nouvelle ne doit pas nous exonérer de rechercher des pistes d’économies, de mutualisation,  de nouvelles sources d’entrées d’argent, dans le but de gérer au mieux notre collectivité de vie insulaire et dans l’intérêt général.

Et l’avis de Véronique Bertho, membre du bureau et maire de Locmaria ?

La maire de Locmaria qui s’était affichée comme une farouche opposante au projet de commune nouvelle a brillé par son absence dans les débats.

La question suivante a été soumise au vote par le président

(Vidéo: 14:34) Je rappelle que le projet de création de commune nouvelle  peut être fait à la demande de l’organe délibérant, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ce qui est le cas de  la communauté de communes en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres. C’est la raison pour laquelle, je me permets aujourd’hui de vous solliciter pour que vous donniez votre avis sur la pertinence de la création d’une commune nouvelle sur le périmètre de l’intercommunalité. La commune nouvelle a pour objectif essentiel d’être l’organe délibérant qui sera en capacité de mettre en place le projet de territoire. Je crois qu’aujourd’hui et que ceux qui ont travaillé dans les commissions de la collectivité ont pris conscience de la difficulté financière et de l’état de la baisse drastique des dotations qui va nous être imposée. Ne pas être conscient de ce fait. Se rassurer en disant on va faire des économies, est insuffisant. Je pense que c’est préempter l’avenir du territoire. Et que malheureusement on n’aura pas la capacité de faire des économies. (Vidéo: 15:51). on l’a bien vu tout à l’heure, on a tous hésité à recruter du personnel. On s’est dit que ce n’était pas le moment. On a voté contre les possibilités d’augmentation de recettes. On voit bien que toutes les pistes qui sont explorées. On voit bien que dans la quête de nouvelles recettes les décisions sont difficiles à prendre. C’est parfois compliqué. Si on ne trouve pas de nouvelles recettes, il faudra faire des augmentations d’impôts et si les augmentations ne suffisent pas, il faudra supprimer des services publics. Et ça, c’est une réalité de notre territoire. Après à chacun d’en avoir conscient, de l’estimer à son juste niveau, à son juste degré. Et puis voilà. Moi, en tant que président de la communauté de communes, j’ai le devoir de poser le sujet et de prendre auprès de vous, votre avis, pour savoir si et bien créer une commune nouvelle à Belle-île peut-être un des leviers qui permettra à Belle-île de continuer sa phase de développement tel que l’intercommunalité a su le faire jusqu’à aujourd’hui. Cela fait 40 ans que l’intercommunalité existe. Cela fait 40 ans qu’a Belle-île, on travaille ensemble (Vidéo: 17:02), avec des présidents successifs. Et cela n’a jamais posé de problème particulier. Des consensus ont toujours été trouvé et le territoire de Belle-île a toujours su profiter des opportunités qui lui ont été offertes pour bien avancer et rentre à la population le niveau de services auquel elle a droit….Très sincèrement si demain on doit créer une commune nouvelle, en tant que président je disparais. Certains vont s’en satisfaire et tant mieux. Et puis voilà. Et pour autant, moi je n’ai pas d’intérêt personnel à promouvoir cette commune nouvelle. Je ne pense qu’à défendre l’intérêt général et la capacité qu’on nos collectivités à continuer leur travail, leurs missions auprès du service public.  (Vidéo: 18:00).

La délibération que je vous proposerai sur laquelle je vous demanderez de voter est la suivante. Délibération écrite par notre juriste: En vertu de l’article L-2113-2, à la demande de l’organe délibérant, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la CCBI, en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres, M. le président rappelle les objectifs poursuivis par ce projet:

  • permettre l’émergence de collectivités plus dynamiques, plus attractives en termes économique, social, culturel et sportif;
  • assurer le projet de territoire au bénéfice de tous;
  • maintenir et améliorer un service public de proximité au service des habitants du territoire en mutualisant tous les moyens humains, matériels et financiers;
  • optimiser les ressources du territoire ;

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, valide la création d’une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2016 en lieu et place des communes de Locmaria, Bangor, Sauzon et Le palais. Prévoit que la commune nouvelle puisse prendre le nom de commune de Belle-île-en-mer. Et prévoit que jusqu’au de conseils municipaux, sera administré par un conseil municipal composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes. Pour aller plus en avant dans la constitution de cette commune nouvelle, la loi prévoit la création d’une charte qui devra être coécrite, construite et soumise à la validation des élus municipaux et communautaires. (Vidéo: 19:45). Il faut charger quelqu’un d’élaborer cette charte, en collaboration avec les communes membres. Et cette charte permettra de rédiger l’institution fondatrice de la commune nouvelle.

A compter de la notification de cette décision, le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. (Vidéo: 21:30)…. »

Et pour le référendum ?

(Vidéo: 22:40) Thibaud Grollemund précise que: « …Je pense que l’on va délibérer ce soir. Et qu’après, in fine, au vu du climat, du débat passionné et de l’importance du sujet, je pense que la base de la démocratie sera de demander l’avis aux gens. Et je pense que les Bellilois sont capables de prendre la mesure de leur propre destin ».

(Vidéo: 22:40) Annaïck Huchet précise: « M.Grollemund vous rêvez de conduire la campagne, on l’a bien compris. Ce n’est pas prévu par les textes. C’est le préfet qui décide… Ce que vous avez décidé d’organiser sur Le Palais et Sauzon, c’est un sondage. Cela n’a pas de valeur juridique. Donc si on souhaite porter un message, nous les communes, c’est un message qui a une valeur juridique…(Vidéo: 23:23). Je considère que ce projet n’a pas d’existence puisqu’il n’y a pas de projet, en dehors de ce que vous imaginez vous. On ne m’a rien présenté…Je ne connais rien de vos communes…donc j’estime que nous n’avons pas les éléments pour nous prononcer….Ici ce soir, vous êtes en train de nier l’existence et la valeur des communes. C’est grave. (Vidéo: 24:50)

(Vidéo: 27:22) Comme le dit le président de la CCBI, un référendum est possible à Belle-île-en-mer, à condition que les communes se prononcent favorablement pour un référendum.

N.D.L.R:

Rappelons, notamment le premier alinéa de l’article 3 de la constitution Française: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Il suffit qu’un conseil municipal décide à la majorité pour qu’un référendum d’initiative populaire sur un sujet donné puisse avoir lieu. Pour aller plus loin: www.article3.fr

Par contre, la consultation populaire des communes de Sauzon et Le Palais qui devait être proposée avant l’été 2015 et annoncée dans l’article « La commune nouvelle vue par N. Naudin et F. Le Gars » paru dans Ouest-France du 28 avril 2015 semble avoir pris du retard.

Et le résultat du vote à bulletins secrets… oufff ?

(Vidéo: 31:30)

23 votes exprimés, soit 100 %:

  • 15 votes OUI – favorable : 15/23 soit 65,22 %;
  • 7 votes NON – défavorable: 7/23, soit 30,43%;
  • 1 vote BLANC: 1/23, soit 4,35%

Nos sources:

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