Archives par mot-clef : tribunal administratif de Rennes

Adhérer à une association et actions en justice ?

Article modifié les  jeudi 18 décembre 2014, 12 et 16 janvier 2015: Vous avez été un certain nombre à nous poser des questions concernant les associations de défense des intérêts des insulaires, résidents secondaires, enfants d’insulaires, vacanciers des îles du large du … Lire la suite

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28 novembre 2014 – Votre avis nous intéresse ?

Merci de votre participation au premier sondage qui donne le résultat suivant: Nous serions intéressés d’avoir votre avis concernant cette nouvelle question: Que pensez-vous d’aller devant le tribunal administratif ? Au préalable, nous vous invitons à lire ou relire cet article en … Lire la suite

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Tribunal administratif de Rennes – requête SMN c/compagnie Océane

Modifié le mercredi 29 octobre 2014 à 22h30 Nous vous avions donné connaissance du courrier de la Société Morbihannaise de Navigation (SMN) daté du 22 novembre 2007 envoyé aux Conseillers Généraux du Morbihan (56) suite au vote défavorable du Conseil Général pour reconduire une délégation de service … Lire la suite

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