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Tribunal administratif de Rennes – requête SMN c/compagnie Océane

Modifié le mercredi 29 octobre 2014 à 22h30 Nous vous avions donné connaissance du courrier de la Société Morbihannaise de Navigation (SMN) daté du 22 novembre 2007 envoyé aux Conseillers Généraux du Morbihan (56) suite au vote défavorable du Conseil Général pour reconduire une délégation de service … Lire la suite

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