Le Grain d’sable n°6 – décembre 2016


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Le printemps dernier, nous vous avions présenté le Grain d’sable n°5 de mai 2016. Le tout nouveau numéro 6 du Grain d’sable du collectif citoyen des Insulaires solidaires de Belle-Ile-en-mer vient de sortir de la hôte du père Noël, après une saison estivale bien remplie pour tous. C’est également une manière pour nous, de célébrer cette fin 2016 à notre manière. La fin d’année c’est souvent la période du bilan  et des voeux pour une nouvelle année meilleure pour tous. En effet, les enjeux collectifs seront de taille et ne manqueront pas en 2017.

« Un grain de sable, c’est un petit quelque chose, qui, même s’il paraît insignifiant de prime abord, a son importance dans un ensemble. S’il bouge, même imperceptiblement, il peut entraîner d’autres grains de sable et ainsi provoquer de profonds changements, voir bloquer certains engrenages mal huilés ».

Celui-ci s’intéresse à l’ensemble des problématiques concernant la vie locale et insulaire. Si Belle-île n’organise pas elle-même, son unité, les décisions qui concernent son avenir seront prises par d’autre en dehors d’elle. Que vous soyez insulaire, résident secondaire, enfant d’insulaire, quelle que soit votre profession, votre statut, la porte est ouverte : étudiez, questionnez, rédigez. A vos plumes ou claviers. Pour le prochain numéro, vous pouvez envoyer à la rédaction vos propositions de publications via le contact du blog, avant le 6 février 2017 dernier délai. L’édition papier est  déjà en distribution, dans tous les bons commerces de Belle-Ile-en-mer. Merci à ces derniers de leur soutien. Le tirage de ce trimestriel est de 1000 exemplaires. Il compte huit pages pour ce sixième numéro. Merci aux nombreux contributeurs extérieurs qui font de ce numéro, un exemplaire collaboratif. C’est bien l’objectif recherché. Vous le retrouverez tous les trimestres dans le menu « Toutes les news » du blog. N’hésitez pas à le faire connaître, à le partager sur les réseaux sociaux, à le faire circuler autour de vous et à l’imprimer (voir plus bas) pour ceux qui ne sont pas des habitués de l’Internet. ..

Pour terminer, l’ami évoqué dans la présentation en ligne du Grain d’sable n°4 de décembre 2015 « addicte de correspondances électroniques », connait un manque certain depuis quelques temps, contrairement à des périodes plus anciennes, où vous l’aviez gâté. Merci de penser à lui. N’hésitez pas à lui envoyer votre avis sur le tout dernier Grain d’sable n°6 à cette adresse: graindsable@yahoo.fr. Merci pour lui, il apprécie  😉

Toutes les commissions du Grain d’Sable vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année, une bonne et belle année 2017 à tous !

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Liens proposés dans le Grain d’Sable n°6:

Association « Laissez Nous Camper » (LNC:

Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA):

Nous vous proposons de télécharger le sixième numéro, au format PDF: legraindsable6_decembre2016

sts_aptrowel-pocket-trowel-openTrouvailles, testées et approuvées, par la commission « Le Petit coin » du grain d’Sable, en complément du témoignage de la page 8: Mini pelle rétractable (Modèle Pocket Trowel: 100 g) de marque australienne Sea to summit, pour se soulager proprement dans la nature à Belle-île ou ailleurs: 9,95 € TTC. Distributeur en France: Nic-Impex, Contact: Antoine Ferrero, E-mail: a.ferrero@nic-impex.com, Tél: 04 50 57 13 51,  www.nicimpex.com

Et pour mesdames, il existe même des accessoires pour faire pipi debout, avec le fameux pisse debout, made in France:  www.pissedebout.fr Cocorico !

Mesdames, si vous vous retrouvez en pleine nature sans toilettes, choisissez un buisson (sans magnéto 😉 ou un arbre (plus rare à Belle-île) et dégainez votre pisse-debout : vous ne prendrez plus le risque de vous déculotter au vent, offrant votre joli fessier à la vue des badauds et aux morsures d’insectes gourmands … et finie la pluie dorée sur vos sandalettes ou chaussures. Quand c’est terminé, vous le jetez (pour la version jetable) avec vos autres déchets dans la première poubelle que vous rencontrerez ! Attention, respectez votre environnement en ne jetant pas votre pisse-debout (et le reste de vos détritus) dans la nature, par pitié !

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Slam: Pris en otages sur notre île

slamsM-4 avant la fermeture de l’espace jeunesse et son abandon par la Communauté de communes de Belle-île-en-mer (CCBI)…Ah non pardon ! il ne faut pas dire abandon mais transfert de compétence. Et ils ne sont pas contents nos jeunes et ils l’expriment en chansons. Lors des vacances de février 2016, une douzaine de jeunes de Belle-île-en-mer, de 12 à 17 ans, s’est rendue au festival « HIP-HOP Session » à Nantes organisé par l’Espace Jeunesse. Ils ont travaillé tous les jours pendant cinq jours avec deux intervenants extérieurs pour écrire deux slams. Le premier est présenté dans le dernier Grain d’Sable n°5 de mai 2016. Nous vous proposons également de les écouter et/ou télécharger sur soundcloud.com (voir plus bas). Le texte du second slam vous est présenté à la suite:

Groupe jeune

Tous enfermés sur le même rocher sans rien pour s’occuper
Chez nous y a pas de cité mais y a pas non plus de lycée
Tous envie de s’exiler partir apprendre un métier
Pouvoir crier ou m’exprimer sans personne pour juger
Rencontrer d’autres visages qui ne sont peut être que de passage Faire des voyages contempler de nouveaux paysages

Je veux sortir de ma cage mais d’une île je suis l’otage
Je n’ai pas besoin de vos barrage laissez moi prendre le large

Ne plus s’occuper de la jeunesse c’est créer un monde foutu
L’adolescence est collé à l’image de l’impolitesse insinuée par des inconnus
Pas la peine de faire venir la presse notre image ne changera pas c’est peine perdu Futurs citoyens que nous sommes nous serons à la déroute
Génération future sur le bord de la route
Faudra peut être se bouger allons y avec rage
Ce moment de puberté va finir en carnage
La jeunesse est éphémère alors qu’est ce qu’on va faire
Baisser les bras croiser les doigts ou se serrer les coudes de manière solidaire
No cris nos idées seront engloutis dans cet océans démonté
Notre bateau va sombrer

Refrain:

Elle où l’égalité qu’on nous vante tellement
Ca nous laisse un goût amer
Ca me met en colère
Faudra peut être se bouger allons y avec rage
J’nai pas besoin de vos barrage laissez moi prendre le large
Alors soyons le colibri faisons notre partie
Que le monde soit meilleur que tout le monde soit heureux
Faudra peut être se bouger allons y avec rage
J’nai pas besoin de vos barrage laissez moi prendre le large

Partout en Asie y a des gosses qui toute l’année bossent jours et nuits condamnés à sacrifier leurs vie
Pour se tuer dans nos usines et ils ne l’ont pas choisi Pourquoi eux ne peuvent pas jouer

Pourquoi eux ne peuvent pas danser
Pourquoi n’ont-ils pas le droit de rêver
Est-ce seulement parce qu’ils ont les yeux bridés
De quel droit les peau blanches exploitent ces enfants
Elle est où l’égalité qu’on nous vante tellement
Les hommes naissent et demeure libres et égaux en droit
Mais en réalité est-ce vraiment le cas
Les gens crèvent de faim c’est la panique ça devient critique
Pendant que d’autres ne savent plus quoi faire de leur fric
Notre parole de jeune n’est pas prise au sérieux
On est pas écouté, pour faire changer les choses on voudrait tout casser Mais est ce vraiment une bonne idée
Au fond de nous on bouillon à l’idée de devoir rester poli
Mais c’est ainsi qu’on évolue et qu’on trouve une philosophie
A force d’être des incompris on abouti à une sorte de maladie
Il faudrait qu’on l’ouvre pour ne former qu’un seul cri
Alors soyons le colibri et faisons notre partie
Et si c’est pas maintenant…quand

Et si c’est pas nous…Qui…Hein…qui

J’vourdèais toujours pouvoir rêver mais pour l’instant je dois bosser J’aimerai avoir le permis mais à ce qu’il parait j’ai pas grandi
De toute façon que je l’ai ou pas la pollution ne s’arrangera pas L’avenir j’y penserai bientôt pour prendre un départ nouveau

A mon réveil j’aimerai pouvoir faire ce que je veux
Que le monde soit meilleur que tout le monde soit heureux
Mais cela n’arrivera pas on finira tous à terre
A cause des décisions politique qui engendre la guerre
J’aurais voulu pouvoir anticiper mais le temps est déjà passé
Même si on ne vas pas chômer ce sera toujours aussi dur de payer son loyer Ouais c’est ça, marre toi mais toi t’as la chance d’avoir un toit
En détruisant tout, on construit rien
Et quand ça deviendra flou on sera tous défunts

Refrain

La vérité je sais pas quoi dire a part que je voudrais grandir Ailleurs que sur une ile où il n’y a pas d’avenir
Pour les touristes tout est programmé pour leur visite guidée
Mais pour nous les jeunes rien à faire a part trainer et s’emmerder Et les vieux dans leur canapé se font lobotomies par la télé

Les politiciens continuent de nous manipuler
Et les bébés n’ont pas conscience d’où ils sont arrivés
On passe le temps en marchant et en pensant au monde d’avant On peut rien faire à part se taire at ça nous laisse un gout amer Ca nous laisse un gout amer

Aujourd’hui le monde me fait peur
Il y a trop de guerre et d’armes de morts et de pleurs
Des larmes coulent sur les joues des victimes
Qui souffrent de froid de pauvreté de soif et de famine
Les migrants essayent de fuir leur pays devenu cimetière
Ils risquent leur vie sur un bateau en affrontant la mer
Il faut tout faire pour changer le monde il faut faire plus d’humanitaire Avec leurs voitures et leurs usines les êtres humains polluent l’air Les changements climatiques sécheresse canicules cancer
Ils détruisent la foret amazonienne le poumon de la terre
A cause de la fonte des glaces l’ours polaire galère
Et ça me met en colère

Refrain

Pour aller plus loin ou écouter/télécharger, les slams en ligne

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Le grain d’sable n°5 – mai 2016


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L’hiver dernier, nous vous avions présenté le Grain d’sable n°4 de décembre 2015. Le tout nouveau numéro 5 du Grain d’sable du collectif citoyen des Insulaires solidaires de Belle-Ile-en-mer a également germé une bonne partie de l’hiver, pour fleurir avec l’arrivée du printemps, que nous offre cette nature généreuse. C’est également une manière pour nous, de célébrer l’insurrection poétique du printemps des poètes. Dans notre cas, il s’agit de poésie de la vie locale insulaire qui est très riche en événements heureux, malheureux ou plus nuancés.

« Un grain de sable, c’est un petit quelque chose, qui, même s’il paraît insignifiant de prime abord, a son importance dans un ensemble. S’il bouge, même imperceptiblement, il peut entraîner d’autres grains de sable et ainsi provoquer de profonds changements, voir bloquer certains engrenages mal huilés ».

Celui-ci s’intéresse à l’ensemble des problématiques concernant la vie locale et insulaire. Si Belle-île n’organise pas elle-même, son unité, les décisions qui concernent son avenir seront prises par d’autre en dehors d’elle. Que vous soyez insulaire, résident secondaire, enfant d’insulaire, quelle que soit votre profession, votre statut, la porte est ouverte : étudiez, questionnez, rédigez. A vos plumes ou claviers. Pour le prochain numéro, vous pouvez envoyer à la rédaction vos propositions de publications via le contact du blog, avant le 2 septembre 2016 dernier délai. L’édition papier est  déjà en distribution, dans tous les bons commerces de Belle-Ile-en-mer. Le tirage de ce trimestriel est de 2000 exemplaires. Il compte huit pages pour ce cinquième numéro. Merci aux nombreux contributeurs extérieurs qui font de ce numéro, un exemplaire collaboratif. C’est bien l’objectif recherché. Vous le retrouverez tous les trimestres dans le menu « Toutes les news » du blog. N’hésitez pas à le faire connaître, à le partager sur les réseaux sociaux, à le faire circuler autour de vous et à l’imprimer (voir plus bas) pour ceux qui ne sont pas des habitués de l’Internet. ..

Découvrez la présentation en ligne du second slam du groupe des jeunes (12 à 17 ans) de l’espace jeunesse de Belle-île-en-mer évoqué dans le présent Grain d’Sable n°5 et écoutez leurs créations en ligne: Slam: Pris en otages sur notre île.

Pour terminer, l’ami évoqué dans la présentation en ligne du Grain d’sable n°4 de décembre 2015 a connu le « nirvana de la correspondance électronique » avec la réception de nombreux courriels. Merci pour votre humanité et n’hésitez pas à lui envoyer votre avis sur le tout dernier Grain d’sable n°5 à cette adresse: graindsable@yahoo.fr. Merci pour lui, il apprécie  😉

Bon été et saison à toutes et à tous !

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Nous vous proposons de télécharger le cinquième numéro, au format PDF: LeGraindsable5_mai2016

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Rapport 2016 de la Cour des Comptes sur les liaisons vers les principales îles du Ponant

Nous vous invitions à prendre connaissance, à la suite, du dernier rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes de février 2016 sur « Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la région Bretagne ».

Au préalable, nous vous encourageons à relire le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne du 19 septembre 2014 sur la gestion du conseil général du Morbihan (56) en matière de dessertes maritimes des îles du département pour la période 2009-2013, afin de pouvoir ensuite juger du chemin parcouru.

Nous vous proposons le téléchargement du rapport complet au format PDF, en bas de page, après avoir présentés les recommandations et conclusions de la Cour des Comptes, des morceaux choisis du rapport, les réponses des conseils départementaux du Finistère (29) et du Morbihan (56), de la région Bretagne et des différents ministères concernés ou non…

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L’article 8 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, transfère à la région cette compétence à compter du 1er janvier 2017.
Les contrôles ont permis de constater que le service de liaison vers les îles est assuré de manière satisfaisante. Il est cependant apparu que la connaissance des coûts et des données relatives à l’activité devait être améliorée (I), que l’équilibre financier des comptes des exploitants, fondé sur une tarification à réviser, n’était pas assuré (II), alors que le prochain transfert de compétences vers la région nécessite dès à présent l’engagement d’une réflexion stratégique d’ensemble (III)….

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

La complexité des services de liaisons vers les îles, l’importance de leur adaptation aux besoins socio-économiques des territoires desservis, la précarité de leur équilibre financier et l’objectivité à donner au niveau de l’aide publique sont autant de raisons qui justifient la parfaite connaissance des nombreuses données qui environnent cette activité. Cette nécessité est renforcée par le transfert, à compter du 1er janvier 2017, de la compétence à la région en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La région deviendra donc, à très court terme, l’autorité organisatrice unique pour la totalité des liaisons avec les îles. Les différences d’approche dans la gestion actuelle des services, aussi bien pour ce qui concerne les modes de financement que la composition des flottes, doivent la conduire à une réflexion d’ensemble associant les départements, afin notamment d’adapter la flotte et les équipements portuaires au trafic des passagers, des véhicules et du fret.

À cette fin, la Cour formule les recommandations suivantes, aux deux départements, dès 2016, et à la région, à compter du 1er janvier 2017 :

  1. améliorer les informations données par les délégataires sur le fonctionnement du service et définir des indicateurs complémentaires ;
  2. parfaire la connaissance des coûts globaux et les retracer dans un compte spécial ;
  3. adapter la tarification aux principes d’égalité de traitement des usagers dégagés par la jurisprudence ;
  4. objectiver l’aide publique apportée en individualisant notamment le coût du fret transporté ;
  5. engager une réflexion globale sur le service, relative en particulier aux principes de financement par l’autorité organisatrice et à la composition des flottes.

 

MORCEAUX CHOISIS DU RAPPORT

Une insuffisance de données d’activité
Avec des variantes selon le département, des progrès sont nécessaires pour améliorer la connaissance de la qualité du service rendu, des taux de remplissage des navires en véhicules (qui génèrent un tiers des recettes sur les îles du large) et poids lourds, des taux de rotation des bâtiments et des équipages, des résultats financiers des rotations, et, au moins pour le Finistère, de la répartition des passagers par catégorie d’usagers.

En outre, le coût du fret n’est pas individualisé dans les comptes, ce qui ne permet pas d’objectiver l’aide publique apportée à chacune des composantes du service. À cet égard, les départements doivent être davantage exigeants sur le contenu des rapports d’activité présentés par les délégataires et procéder, le cas échéant, à des analyses complémentaires…..

Le document programme peut également s’avérer imprécis : celui du département du Morbihan ne déterminait pas, par exemple, le nombre minimal de rotations attendues. Du reste, la collectivité a commandé un audit externe, pour obtenir les informations lui paraissant indispensables avant le renouvellement de sa nouvelle délégation qui a pris effet le 1er janvier 2015. Elle prévoyait également de suivre l’exécution de ces nouveaux contrats avec la mise en oeuvre d’un outil informatique adapté…..

Des comptes d’exploitation du délégataire largement déficitaires
L’offre du délégataire retenu pour assurer les liaisons avec les îles du large de la compétence du département du Morbihan était fondée sur une progression de la fréquentation de 11,5 % sur la durée de la délégation. En réalité, le trafic a baissé de 2 % sur cette période, affectant fortement le chiffre d’affaires attendu de la vente des passages, non compensé par le transport des véhicules, en progression, et par celui du fret, en stagnation. Ainsi, malgré la contribution versée par le département, les comptes de l’exploitant ont affiché un déficit moyen annuel d’1 M €, soit environ 5% de son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 20 M € par an. La contribution apportée au délégataire par le département du Morbihan est plus faible. Elle s’est élevée à 0,7 M€ par an en moyenne, soit, s’agissant des liaisons avec les îles du large, à seulement 3 % du chiffre d’affaires du délégataire. À ce montant, il convient d’ajouter 0,6 M € versé par le département au syndicat mixte de transport d’hydrocarbures et au gestionnaire du dépôt pétrolier de Belle-Île afin de compenser les prix des carburants sur l’île.

Une tarification à simplifier et à régulariser
Au moment du contrôle, les grilles se composaient dans les deux cas d’un grand nombre de tarifs. Environ 200 tarifs différents étaient ainsi dénombrés pour les liaisons assurées vers les quatre îles du large du Morbihan. Cette multiplicité nuisait à la lisibilité de la politique tarifaire. Elle ne se justifiait qu’en partie seulement par des critères objectifs (destination, nature du transport), car elle était aussi la conséquence de l’extension de réductions appliquées à diverses catégories de passagers ou de biens transportés.

Un service rendu pour des territoires vulnérables
Parmi toutes les îles desservies, seule Belle-Île voit sa population augmenter depuis 1999 (+ 11 %) 145. Le nombre d’habitants des îles d’Ouessant et de Groix stagne et celui de Molène baisse, contrairement aux populations des départements du Morbihan et du Finistère, qui augmentent respectivement de 13,7 % et de 5,7 % depuis cette même date.

Les taux de chômage dans les îles, plutôt stables sur la période en dehors d’Ouessant où ce taux s’est élevé de 7,6 % en 2007 à 13,6 % en 2012, restent légèrement supérieurs à ceux de leurs départements respectifs. Enfin, la baisse du nombre de passagers s’explique en partie par celle des non-résidents, à vocation essentiellement touristique (- 9 % entre 2009 et 2014 pour les îles du large et – 11 % pour les îles du Finistère) qui ne peut qu’avoir un impact sur le développement de cette activité, primordiale sur ces territoires. L’effort public à l’égard du service de liaisons est dès lors particulièrement justifié.

Une réflexion globale à engager dès à présent
La proximité du transfert de compétences doit conduire la région, avec les deux départements, à engager une réflexion sur le devenir du service, afin que ce dernier satisfasse les objectifs qui lui auront été assignés, tout en garantissant la maîtrise de son financement public.

Globale, la réflexion devrait porter sur les insuffisances déjà soulignées. Ainsi, l’information de la collectivité doit être améliorée, préalable indispensable aux décisions qu’elle prendra. La tarification doit être simplifiée et régularisée, comme s’y est du reste déjà attaché le département du Morbihan, lors du récent renouvellement de la délégation dont la convention a pris effet le 1er janvier 2015. En outre, la réflexion de la collectivité ne pourrait faire l’impasse sur le mode de financement du service et sur la politique d’équipement. Or ces deux sujets, d’importance stratégique, sont à l’heure actuelle traités différemment par les deux départements.

Pour le département du Morbihan, le coût public annuel de 4,5 M € correspond à une charge de 6 € par habitant du département et à un financement moyen de 3 € par passage.

À l’inverse, le département du Morbihan, en fixant un tarif plein équivalent, voire supérieur, au coût moyen unitaire du service, fait largement supporter le financement des tarifs des résidents sur les passagers occasionnels.

REPONSES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DU MORBIHAN ET DU FINSITERE, DE LA REGION BRETAGNE ET DES DIFFERENTS MINISTERES CONCERNES

Réponse du président du Conseil départemental du Morbihan 
(M. François GOULARD)

Conformément aux dispositions des articles L. 143-10 et R. 143-5 du code des juridictions financières, je souhaite formuler un certain nombre de remarques sur les constatations que vous effectuez et les recommandations que vous émettez dans l’insertion. Le rapport s’attarde longuement sur les pratiques contenues dans le contrat de délégation de service public qui couvrait la période 2008-2014, donc négocié il y a huit ans, et il relève les points à améliorer sur cette base. Il s’en suit une lecture assez critique de notre gestion alors que le nouveau contrat, signé le 3 décembre 2014, a pris en compte l’ensemble des observations à une exception près. Cette exception concerne la demande de création d’un budget annexe à laquelle le département aurait naturellement donné suite, mais le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, annoncé à l’été 2014, ayant prévu le transfert de la compétence sur les liaisons maritimes aux régions, je n’ai pas modifié la structure de présentation du budget départemental pour la seule année 2016. Concernant les évolutions du nouveau contrat, et au regard des critiques susvisées, je vous précise que le cahier des charges a été élaboré dès 2013 après avoir analysé :

  • les obligations légales relatives aux tarifs passagers, ce qui a conduit à supprimer tout tarif préférentiel, sauf pour les seuls habitants insulaires ;
  • les taux de remplissage des navires, ce qui a conduit à demander aux candidats de rationaliser et optimiser le nombre des rotations proposées pour améliorer ces taux ;
  • l’organisation et les moyens du délégataire, ce qui a conduit à demander une meilleure productivité ;
  • les conditions de la concurrence par rapport à des opérateurs privés, ce qui a conduit à revoir les principes de tarification des marchandises en limitant expressément celles considérées de « première nécessité » qui seules bénéficient d’un tarif préférentiel ;
  • les grilles tarifaires précédentes, ce qui a conduit à harmoniser les prix entre les deux plus grandes îles, Belle-Île et Groix.

C’est donc une action déterminée qui a été réfléchie dès 2013, négociée en 2014 et concrétisée dans le nouveau contrat pour la période 2015-2020, ce qui a soulevé des contestations nombreuses dans les îles et de la part d’anciens bénéficiaires de tarifs spéciaux, contestations qui perdurent encore aujourd’hui, certaines étant pendantes devant les tribunaux. Les résultats de ces actions commencent à être connus puisque l’essentiel de l’année 2015 a été exécuté. J’ai le plaisir de vous indiquer d’ores et déjà qu’avec des tarifs passagers plus attractifs qu’avant au travers des différentes cartes proposées (familles, illimitées, 10 traversées…) et des rotations sensiblement moins nombreuses (6 478 rotations prévues en 2015 contre 7 196 rotations réalisées en 2014 – un premier effort demandé au délégataire – et 7 519 rotations en 2013), le délégataire annonce un résultat très positif qui, comme nous l’avions prévu au contrat, sera réinjecté en partie dès la campagne 2016.

Réponse de la présidente du Conseil départemental du Finistère 
(Mme Nathalie SARRABEZOLLES)

Le rapport fait état d’une faible connaissance des coûts (I – A), en l’absence de budget annexe spécifique à la desserte des îles. L’objectif d’une bonne connaissance des coûts des politiques qu’il met en oeuvre est une préoccupation forte du conseil départemental. Elle se traduit par une nomenclature budgétaire adaptée. En l’occurrence, l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes à la desserte des îles est regroupé au sein d’un même plan d’action intitulé « Garantir la continuité territoriale avec les îles ». Le rapport fait également mention d’une insuffisance des données d’activité. Chaque mois les délégataires fournissent un bilan de l’activité passagers et fret (fréquentation, tonnage et chiffre d’affaires). Les rapports du délégataire remis chaque année comprennent par ailleurs toutes les informations quantitatives et qualitatives nécessaires : fréquentation, tonnage, recettes, nombre de rotations effectuées par chaque navire, consommation en carburant, interventions sur les navires, perturbations de service, actions commerciales,…. Les lacunes concernant la répartition des passagers par catégorie ont été corrigées par le nouveau système de billetterie déployé en 2014 par le délégataire. Les dispositions introduites par la loi relative à la nouvelle organisation de la République qui prévoient le transfert de cette compétence à la région Bretagne à compter du 1er janvier 2017, impliquent une réflexion commune avec celle-ci dès 2016 afin de garantir la continuité et la pérennité de ce service public essentiel pour ces territoires isolés. En effet, l’échéance de la délégation de service public de desserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein fixée initialement au 31 décembre 2015 a été repoussée au 31 décembre 2016. Les enjeux identifiés et développés dans votre rapport seront pris en compte dans la perspective du renouvellement de ce contrat.

Réponse du président du Conseil régional de Bretagne 
(M. Jean-Yves LE DRIAN)

Je souhaite d’abord vous faire part de l’intérêt majeur de cette insertion, qui, alors que les collectivités se préparent à organiser différemment leurs compétences, permet à chacun d’identifier les questions stratégiques et les enjeux de gestion qui devront être appréhendés. Votre rapport contribuera à la définition de la politique régionale à l’égard du transport vers les îles. Je souhaite qu’il puisse également contribuer aux travaux des commissions locales d’évaluation des charges, prévues par la loi. Votre rapport analyse les conditions selon lesquelles les départements du Finistère et du Morbihan se mobilisent en faveur du transport vers les îles. Outre les liaisons maritimes, je note que les travaux de la Cour intègrent pleinement la desserte aérienne de l’île d’Ouessant à cet enjeu, considérant sans doute, comme le Département du Finistère et la région, que ces deux voies sont indissociables l’une de l’autre. Bien que le législateur n’ait arrêté de dispositions que pour les seules liaisons maritimes, elles concourent à la même finalité et les obligations de service public imposées à chacune des liaisons ont vocation à être complémentaires. Je retiens de vos observations que « l’effort public à l’égard du service de liaisons est (…) particulièrement justifié » même si la connaissance du service délégué, la comptabilité et la tarification peuvent faire l’objet d’un réexamen. Je vous confirme que le transfert de cette compétence, au 1er janvier 2017, devra être une occasion d’enrichir les informations dont dispose l’autorité organisatrice du service, et de réexaminer les conditions de financement de celui-ci par les différentes catégories d’usagers et par les contribuables.

M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics et M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget n’ont pas daigné répondre à la cour.

Réponse commune de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Mme Ségolène ROYAL et M. Alain VIDALIES)
L’insertion appelle de notre part les quelques précisions suivantes. La desserte des îles du Ponant pose des sujétions fortes aux autorités délégantes et à leurs délégataires. Néanmoins, comme cela est indiqué dans l’insertion, les collectivités concernées mettent en oeuvre les prérogatives que leur attribue l’article L. 5431-1 du code des transports, dans des conditions globalement satisfaisantes. Sont évoqués certains axes d’amélioration, valables pour l’ensemble des services de transport maritime exploités selon le mode de la délégation de service public, qui nous semblent pertinents. Cette insertion n’appelle pas d’autres observations de notre part.

Réponse du ministre de l’intérieur (M. Bernard CAZENEUVE)
Le rapport souligne la complexité des services de liaisons à destination des îles ainsi que le déséquilibre financier de leur gestion. Sur la gestion financière de ces lignes par les collectivités locales, je n’émets pas de remarques particulières et prends acte des données et recommandations transmises par la Cour des comptes en vue de parfaire la connaissance des coûts globaux de ces liaisons et de réduire le déficit constaté. Au sujet des compétences des collectivités territoriales en charge des liaisons, l’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), transfère à la région la compétence des transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises, à compter du 1er janvier 2017. À ce titre, c’est la région Bretagne qui sera chargée de mener une réflexion stratégique d’ensemble sur la politique de liaison des îles bretonnes avec le continent, en lien avec les deux départements visés (Finistère, Morbihan). La région Bretagne pourra ensuite entamer, à l’échéance des contrats en cours, les nouvelles conditions d’exercice de cette compétence notamment le mode de financement, les nouvelles conditions tarifaires ainsi que la politique d’investissement et d’entretien des équipements et infrastructures. Dans ce cadre, la desserte aérienne d’Ouessant évoquée dans le rapport a fait l’objet d’une étude particulière compte tenu du terme de la délégation de service public actuellement en vigueur. En l’absence de compétence clairement identifiée dans le code des transports, l’intervention du département du Finistère se fondait sur sa clause de compétence générale. Or, la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et départements, intervenue dans la loi NOTRe, a conduit la région à reprendre cette activité au titre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire. Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, la région Bretagne et le département du Finistère ont entamé des discussions quant à la signature d’une prochaine convention de délégation de compétence pour l’organisation de la desserte aérienne de l’île d’Ouessant. Sur cette base, le département du Finistère pourrait continuer à exercer cette compétence avec l’ensemble de ses moyens propres, budgétaires, humains et matériels au nom de la région.

Télécharger le rapport au format PDF: RapportCRC-iles-Ponant-RPA2016-Tome-1

Pour aller plus loin:

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Le grain d’sable n°4 – décembre 2015


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L’été dernier, nous vous avions présenté le Grain d’sable n°3 de juillet 2015. Les fêtes de Noël arrivent comme le tout nouveau numéro 4 du Grain d’sable du collectif citoyen de Belle-Ile-en-mer qui  est tout juste sorti de la hotte du Père Noël pour cette période de fêtes.

« Un grain de sable, c’est un petit quelque chose, qui, même s’il paraît insignifiant de prime abord, a son importance dans un ensemble. S’il bouge, même imperceptiblement, il peut entraîner d’autres grains de sable et ainsi provoquer de profonds changements, voir bloquer certains engrenages mal huilés ».

Celui-ci s’intéresse à l’ensemble des problématiques concernant la vie locale et insulaire. Si Belle-île n’organise pas elle-même, son unité, les décisions qui concernent son avenir seront prises par d’autre en dehors d’elle. Que vous soyez insulaire, résident secondaire, enfant d’insulaire, quelle que soit votre profession, votre statut, la porte est ouverte : étudiez, questionnez, rédigez. A vos plumes ou claviers. Pour le prochain numéro, vous pouvez envoyer à la rédaction vos propositions de publications via le contact du blog, avant le 5 février  2016 dernier délai. L’édition papier est distribuée exceptionnellement pour la période des fêtes, par le père Noël, dans tous les bons commerces de Belle-Ile-en-mer. C’est déjà en cours. Le tirage de ce trimestriel est passé de 1000 à 2000 exemplaires. Il compte dix pages pour ce quatrième numéro. Vous le retrouverez tous les trimestres dans le menu « Toutes les news » du blog. N’hésitez pas à le faire connaître, à le partager sur les réseaux sociaux, à le faire circuler autour de vous et à l’imprimer (voir plus bas) pour ceux qui ne sont pas des habitués de l’Internet. ..

Pour terminer,  veuillez SVP faire preuve d’humanité, soyez une âme charitable…faites une bonne action, surtout en cette période de fêtes et de fin d’année. Je vous propose de faire plaisir à un ami qui aime bien recevoir des e-mails. Envoyez-lui votre avis sur le dernier Grain d’sable n°4 à cette adresse: graindsable@yahoo.fr. Merci pour lui, il devrait apprécier. Il attend depuis l’été dernier  😉

Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous !

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Nous vous proposons de télécharger le quatrième numéro, au format PDF: LeGraindsable4_decembre2015

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Pétition commune nouvelle à Belle-île

Nous vous avions présenté un article « Questions/réponses et commune nouvelle » pour alimenter la réflexion sur le sujet.

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Extrait:

Question 6: Est-ce le rôle des citoyen(e)s de se prononcer sur le sujet ?
Bien évidemment, quel que soit le résultat. C’est même un devoir pour une question déterminante pour leur insularité et avenir. Rappelons que le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution Française précise: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum« . L’exercice de ce droit citoyen est proposé par Aurélia Caillarec, habitante de Bangor, à l’ensemble des électeurs des quatre communes de Belle-île, en signant une pétition en ligne ou papier (voir plus bas).PetitionpapierConsultationCNBIM

Nous relayons à la suite cette initiative avec l’argumentaire proposé. Vous êtes invités à signer avant février 2016. Des tracts en papier Kraft ont été distribué dans différentes commerces de Belle-île pour informer la population. Pour la pétition papier (Voir le fichier PDF à télécharger plus bas), elle doit être déposée à l’Hôtel Bretagne ou au bar la Godaille à Palais

Tract Kraft_newA5RTract Kraft_newA5VPetitionpapierConsultationCNBIMNous vous proposons de télécharger les trois mêmes précédents documents au format PDF que vous pourrez ensuite imprimer:

N’hésitez pas à parler de cette initiative autour de vous, à la diffuser sur les réseaux sociaux, à vos amis, à vos voisins…

Pour visiter la pétition en ligne, allez sur le site www.change.org

 

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Questions/réponses et commune nouvelle

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Il nous a semblé intéressant d’apporter quelques précisions au sujet d’une éventuelle commune nouvelle à Belle-île et l’organisation d’une consultation populaire sur le sujet. Nous vous proposons à la suite 12 questions/réponses:

Question 1: Qu’est ce qu’une commune nouvelle ?
Il s’agit d’une nouvelle collectivité territoriale qui regrouperait plusieurs communes voisines déjà existantes. La commune nouvelle offre la possibilité de faire des économies d’échelle, en mutualisant les moyens. A condition de réduire le train de vie des administrations locales et de bien gérer l’argent public. Cette nouvelle forme peut permettre d’optimiser les dépenses afin de maintenir des services publics de qualité ou/et de limiter l’endettement public. Des économies substantielles peuvent être obtenues par la réduction du coût des indemnités des élus et des dépenses de fonctionnement. Cela pourrait être l’occasion de dynamiser nos projets de territoire, en nous donnant les moyens humains, financiers et techniques dont nous avons besoin pour construire un avenir pour tous à Belle-île.

Question 2: Pourquoi en parle-t-on actuellement ?
Des mesures incitatives de l’Etat garantissent aux communes regroupées le maintient des dotations de l’Etat pendant 3 ans, alors que la tendance est à la baisse successive pour 2016, 2017 et 2018.
Sans ces dotations, nous serions tous confrontés, à court terme, à des difficultés de maintien de services publics de qualité, avec augmentation de l’endettement et des taux d’imposition (particuliers et entreprises). Certains services publics pourraient même disparaître dans certaines communes. Les projets communaux seront de plus en plus difficiles à financer, alors que les besoins de la population sont forts : écoles, transport, loisirs, logement…Soyons sérieux, est-ce les rentrées d’argent du camping municipal et du gite de Bangor qui pourront compenser à terme une baisse de dotations de plusieurs dizaine de milliers d’euros comme le suggère la maire de Bangor !
Il est important d’être conscient que la commune nouvelle est un modèle souhaité par l’Etat central, pour réduire les couches administratives au minimum. Dès 2017, les communes seront obligées de se regrouper dans des intercommunalités réunissant au moins 20 000 habitants. Rappelons que la CCBI a récemment été menacée de disparaître parce qu’elle n’atteignait pas ce seuil, et qu’elle n’est actuellement qu’en sursis. Autrement dit, l’Etat nous imposera le regroupement d’une manière ou d’une autre. La commune nouvelle pourrait nous offrir l’opportunité d’opérer un regroupement « entre nous », pour conserver et faire valoir nos spécificités, tout en bénéficiant d’avantages financiers.

Question 3: Est-il trop tard pour bénéficier des avantages proposés par l’Etat en terme de dotation ?
Non, puisque les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes devront être prises avant le 31 mars 2016 et la bonification sera réservée aux communes nouvelles de maximum 15 000 habitants….

Question 4: Pourquoi Belle-île serait un territoire idéal pour créer une commune nouvelle ?
Les projets de développement touristique, d’urbanisme, PLU sur le nouveau territoire, développement de l’habitat, de l’agriculture, de l’emploi… concernent l’avenir de l’ensemble de Belle-île comme territoire. On est avant tout d’abord belliloi(e)s, en habitant un même territoire insulaire. S’arquebouter sur soi-même en menant une guerre de chapelles ou de clochers n’a pas de sens quand il faut défendre l’unité de notre territoire et avoir du poids pour faire reconnaître notre insularité. La perte du canton de Belle-île, le problème des transports maritimes avec la dernière DSP… ont montré les limites d’une gestion quadricéphale des dossiers quand notre territoire a besoin d’unité pour défendre ses intérêts et spécificités.

Question 5: Qui décide de la création d’une commune nouvelle ?
Idéalement, les communes concernées à l’unanimité, s’exprimant via leur conseil municipal, dans une démarche volontaire. Néanmoins, la CCBI peut proposer à ses communes membres de délibérer sur la création d’une commune nouvelle. C’est ce qui s’est passé le 29 juin 2015. Résultats du vote en conseil communautaire : 15 POUR, 7 CONTRE, 1 ABSTENTION.
Lorsque la demande ne fait pas l’unanimité, mais correspond aux conditions de majorité prévues à l’article L. 2113-2 (accord de 2/3 des communes), le préfet du département peut se saisir du dossier. Les citoyens sont alors consultés. Aujourd’hui, seules 2 communes sur 4 ont exprimé leur volonté de voir créée une commune nouvelle, ce qui ne remplit pas les conditions de majorité nécessaires.

Question 6: Est-ce le rôle des citoyen(e)s de se prononcer sur le sujet ?
Bien évidemment, quel que soit le résultat. C’est même un devoir pour une question déterminante pour leurs insularité et avenir. Rappelons que le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution Française précise: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum« . L’exercice de ce droit citoyen est proposé par Aurélia Caillarec, habitante de Bangor, à l’ensemble des électeurs des quatre communes de Belle-île, en signant une pétition en ligne ou papier.

Question 7: Certains élus précisent en substance que la commune nouvelle ne faisait pas partie de leur programme. Qu’en penser ?
Heureusement, que l’exercice du pouvoir n’est pas figé et qu’il évolue en fonction du retour d’expérience, de l’actualité et des nouvelles attentes exprimées des citoyens. Les élus qui n’en tiennent pas compte, ne sont plus représentants des citoyen(e)s, mais que d’eux mêmes. Rappelons qu’il ne s’agit pas de voter pour une commune nouvelle mais de laisser les citoyen(e)s s’exprimer pour donner leur avis (pour ou contre) sur le sujet.

Question 8: Il manque une ébauche de charte à l’actuel projet de commune nouvelle. Qu’est-ce que la charte ?
La charte doit être élaborée par l’ensemble des communes amenées à se regrouper avant la création de la commune nouvelle, afin de s’assurer que l’avenir de notre territoire est pensé collectivement. Elle définit les objectifs que se donnent les élus et organise le fonctionnement de la commune nouvelle. Elle doit notamment en préciser le projet de territoire, le mode d’organisation et de fonctionnement avec les communes déléguées. Son contenu est très important dans la mesure où il définit véritablement le cadre de la commune nouvelle, et devrait retenir toute l’attention des citoyens et des élus.L’élaboration d’une charte a été évoquée lors du conseil communautaire du 29 juin dernier, mais aucune avancée en ce sens n’a eu lieu depuis.

Question 9: Si on dit oui, mais après comment on fait ?
En attendant les prochaines élections municipales, durant la période dite transitoire, le conseil municipal de la commune nouvelle regrouperait les actuels élus des 4 conseils municipaux (comme une sorte de conseil communautaire géant, à 68). Ce conseil de la commune nouvelle déterminerait le nombre des adjoints (qui ne peut excéder 30 % de l’effectif du nouveau conseil municipal, soit 20 personnes). Le conseil élirait ensuite un maire pour la commune nouvelle. Les maires de chaque commune historique deviendraient alors de droit maires délégués de leur commune d’origine. Par contre, être maire de la commune nouvelle est incompatible avec la fonction de maire délégué.
En 2020, lors des élections municipales, les listes seraient ouvertes à tous les habitants de la nouvelle commune de Belle-île, indépendamment de leur « commune historique ». Nous serions alors appelés à voter pour constituer un conseil municipal de 29 personnes. 
Quel avenir pour les communes historiques ? Les « anciennes communes » conserveraient leur nom et limites territoriales mais ne seraient plus des collectivités territoriales. Elles deviendraient des communes déléguées, à l’image des arrondissements de Paris ou Marseille. Chaque commune déléguée disposerait d’un maire délégué pouvant s’appuyer sur un conseil communal consultatif. La commune déléguée disposerait d’un budget alloué par la commune nouvelle, afin de gérer les dossiers de proximité : animation et gestion locale, subventions aux associations, urbanisme,équipements de proximité (école, salle des fêtes, complexe sportif)…
L’existence des communes déléguées n’est pas obligatoire, mais face à l’attachement des bellilois à leur commune d’origine, il semble que cette option soit la plus indiquée. Elles peuvent néanmoins être supprimées dans les 6 mois qui suivent la création de la commune nouvelle, sur décision du conseil municipal. D’où l’importance d’élaborer une charte précise, concernant non seulement l’existence des communes déléguées, mais aussi et surtout leurs compétences.

Question 10: Que deviendrait la CCBI en cas de commune nouvelle ?
Certains élus précisent en substance qu’une commune nouvelle nous ferait intégrer AQTA sur le continent et nous donnerait que peu de pouvoir avec une seule voix ?

L’existence d’une commune nouvelle serait bien le seul moyen de garder la gouvernance sur Belle-île. Une fois créée elle ne serait pas contrainte de se rapprocher d’une intercommunalité continentale (voir par exemple l’île d’Yeu qui a gardé toute son indépendance). La CCBI n’aurait alors plus de raison d’exister et serait remplacée par la commune nouvelle. Ce statut permettrait à notre île de s’exprimer d’une seule voix pour défendre nos spécificités insulaires. Avec un peu de recul, nous reconnaissons les limites d’une « tête» quadricéphale discordante.

En revanche, vu où les choses vont avec le désengagement de l’Etat, les dettes et les charges, la CCBI risque d’être rapidement ruinée et mise sous tutelle (Préfecture) et là, effectivement, les décisions seraient prises ailleurs.

Sans commune nouvelle, sans la dérogation actuelle qui peut être supprimée du jour au lendemain, la CCBI devait être rattachée à une communauté de communes, comme Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) ou une autre. Les communes membres au sein d’AQTA sont représentées au prorata de leur population contrairement à ce que certains élus ont affirmé. Dans une telle situation, nous devrions donc disposer de 3 sièges et non d’un seul si un tel rattachement existait. Belle-île avec plus de 5000 habitants aurait le même poids qu’une commune comme Quiberon (5200 habitants) par exemple.

Question 11: Quel impact aurait une commune nouvelle sur la gestion du territoire ?
Fiscalité
Actuellement, la fiscalité sur les ménages est dite additionnelle, avec des taux distincts pour chacune des communes, quoi que relativement proches (voir l’étude pour la CCBI).

La commune nouvelle permettrait d’harmoniser progressivement ces taux. Cette décision d’unification peut aussi être prise par les communes préexistantes à l’unanimité.
Postes de fonctionnaires territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux titulaires bénéficient de la sécurité de l’emploi. Les personnels de la CCBI et des communes membres seraient transférés à la commune nouvelle avec les mêmes conditions et avantages. Les contractuels seraient également transférés, jusqu’à échéance de leur contrat. La commune nouvelle décidera ensuite de la pertinence de leur reconduction.
Biens, dettes, et contrats en cours
L’ensemble des biens, droits et obligations de la CCBI et des quatre communes seraient transférés à la commune nouvelle, qui se substituerait également dans tous les actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord des parties (transferts exécutés à titre gratuit, ne donnant lieu à aucun versement de droits, taxes, salaires, honoraires).Bien évidemment, la commune nouvelle devrait assumer les dettes contractées par les communes et la CCBI. Malheureusement, ces données économiques manquent aujourd’hui dans l’étude commandée par la CCBI sur les conséquences de la création d’une commune nouvelle.

Question 12: Pourquoi ne pas sauter le pas ?
Commune nouvelle ou non, l’avenir de nos communes est incertain. Il manque aujourd’hui à Belle-île un projet de territoire ambitieux. Quelle vision ont les élus de Belle-île à 5, 10 ou 15 ans, partisans de la commune nouvelle ou non, en dehors de la gestion courante de LEUR commune ? Le maintient de notre économie locale à l’année par le biais du soutien à la création d’entreprises, la gestion durable de l’énergie, la gestion du logement, des secteurs de l’enfance et de la santé, des loisirs, de l’agriculture et de la pêche : voilà les véritables enjeux de la commune nouvelle. Et nous voyons combien ces questions divisent. Si cela témoigne de leur importance, la volonté de vivre et d’avancer ensemble devrait nous permettre de trouver des solutions satisfaisantes pour tous !

Nous relayons la pétition proposée. Nous vous encourageons également à le faire autour de vous et sur les réseaux sociaux:

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Tentative d’abandon de la jeunesse de Belle-île et lettre à M. le Préfet du Morbihan

delib_conseil15_10_05Dans la délibération n° 15-162-45 du 5 octobre 2015, les élus de Communauté de communes de Belle-île-en-mer (CCBI) ont voté la modification de ses statuts. L’objectif est de rétablir l’équilibre financier de la CCBI très déficitaire, en « péril budgétaire » et d’intégrer les modifications statutaires imposées par la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRe).

Ces nouveaux statuts prévoient la suppression de la compétence suivante : « Action sociale en faveur des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans ».

Comme disait Stéphane Hessel, lorsqu’une partie de la jeunesse dit se sentir « perdue » et « sacrifiée », nous l’appelons à ne pas tomber dans le piège du pessimisme paralysant, du déclinisme ambiant ou de l’autoflagellation qui conduirait à valider l’opinion selon laquelle « la jeunesse n’a pas d’avenir ». L’engagement, l’envie d’agir, et le passage à l’action feront certainement la différence. A nous, à vous, de prendre part à la construction de réponses, de solutions, d’alternatives concrètes aux aspects du monde qui ne nous convient pas.

Et bien, c’est dans cet élan positif qu’une lettre a été envoyé lundi 2 novembre 2015, à M. Thomas Degos, Préfet du Morbihan afin de dénoncer une injustice envers notre jeunesse insulaire, que l’on veut sacrifier sur l’autel d’économies budgétaires. Ce projet basé sur la recherche d’au moins 600 000 euros pour renflouer le budget de la CCBI est en bonne partie la conséquence d’erreurs, de négligences d’adultes et d’élus dans la gestion de notre collectivité, comme le souligne le tout dernier rapport 2015 et observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la CCBI. Le Préfet du Morbihan doit arbitrer et valider les nouvelles compétences de la CCBI et c’est pour cette raison qu’il est fait appel à sa bienveillance.lettre28102015prefet56jeunesseCette lettre a été signé par des mouvements ou associations, mais aussi des citoyen(e)s de Belle-île-en-mer (56) qui se sentent concernés par le développement, le bien être et l’avenir des jeunes à Belle-île. Que ces 206 signataires soient remerciés.

Un accusé de réception, en retour, datant du 3 novembre 2015 a été reçu de la préfecture du Morbihan pour cette lettre…Donc, réponse en attente et affaire à suivre !

Pour télécharger cette lettre au format PDF: lettre28102015prefet56jeunesse

Pour aller plus loin:

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Radio Belle-île et Belle-île TV

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Photo de Belle-ile radio

Si vous ne connaissez pas encore Radio Belle-île et Belle-île TV, nous vous invitons à les découvrir ou re-découvrir.

Belle-île TV a été créé en 2007.  Déjà près de 8 ans d’existence ! A l’origine de cette initiative, Philippe Kerleau filme la vie locale à Belle-île-en-mer (56). Si vous avez pris part  à la vie culturelle ou sportive Belliloise, vous avez sûrement dû déjà croiser Philippe avec sa caméra, micro, monopode ou trépied lors d’une manifestation locale. Philippe est une équipe TV à lui tout seul et très à cheval sur la prise audio qui est souvent le « maillon faible » de la vidéo.

Ses créations audiovisuelles constituent une part de la mémoire de Belle-île-en-mer. Les archives sur ses diffusions vidéos sont impressionnantes !

Reportage de Belle-île TV sur Patman sculpteur d’histoire mers Et océans à Belle-île.

Le plus souvent, l’information de la presse quotidienne régionale se limite à quelques lignes dans les journaux au sujet de Belle-île. Quant aux médias télévisuels, ils se cantonnent le plus souvent au « marronnier » estival: mettre en avant l’attrait touristique ou plus récemment, les manifestations liées à la DSP des transports maritimes. N’oublions pas que Belle-île vit à l’année et présente d’autres intérêts.

Philippe ne se contente pas de filmer les animations sportives, culturelles, l’activité artisanale… mais également les conseils municipaux et communautaires (CCBI).

Reportage de Belle-île TV sur le conseil communautaire de la CCBI du lundi 29 juin 2015. Notamment, vote pour la création d’une commune nouvelle à Belle-île.

Comme nous l’avons déjà écrit, un citoyen(ne) bien informé(e) en vaut deux. Que l’on soit insulaire, résident secondaire, insulaire expatrié ou vacancier attaché à Belle-île, par ce biais, il est facile de se tenir au courant gratuitement de la vie Belliloise et des enjeux locaux.

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Photo de Belle-ile radio

Philippe vient de créer récemment Radio Belle-île, une web radio qui propose une diffusion en direct de sujets locaux et des podcasts pour écouter après coup.
Radio Belle-île c’est aussi une diffusion en ligne du vendredi soir au dimanche soir, en plus des différents évènements. Il a aussi en projet une diffusion sur les ondes hertziennes. Rappelons également, qu’une web radio est aussi proposée par les jeunes de Belle-île: Onde Belle-île.

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Rapport 2015 de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCBI

lajusticeAu préalable nous vous invitons à lire le précédent rapport 2007 de la Chambre régionale  des comptes sur la gestion de la CCBI et notre article publié récemment: CCBI et le péril budgétaire !

Le 7 octobre 2015, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public un rapport examinant la gestion de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI), pour les exercices 2010 et suivants, suite à ses conclusions définitives du 15 juin 2015. Nous vous proposons à la suite, le résumé, les recommandations et le rapport 2015 téléchargeable au format PDF dans son intégralité (26 pages).

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Pour rappel, la CCBI est composé d’un conseil de 23 membres des quatre communes de Belle-île-en-mer (56).

Sur 23 membres:

  • 11 élus du conseil municipal du Palais;
  • 4 de chacun des trois conseils de BangorLocmaria et Sauzon (total de 12 élus).

M. Frédéric Le Gars, maire du Palais, en est le président depuis 2008 (2e mandat comme président). Il y a cinq vice-présidents qui sont:

  • Mme Annaïck Huchet (maire de Bangor) en charge des espaces naturels et déchets;
  • Mme Cécile Guillotte (élue de Locmaria) en charge des restauration scolaire, service d’information sociale et emploi, des petite enfance et enfance;
  • M. Norbert Naudin (maire de Sauzon) en charge des culture, jeunesse et vie associative;
  • M. Jacky Lemaire (élu du Palais) en charge des associations sportives et de la communication;
  • M. Bernard Giard (adjoint à Locmaria) en charge des transport, du tourisme et de l’aménagement numérique.

Le bureau de la CCBI est composé du président, des cinq vice-présidents et de Mme Véronique Bertho, maire de Locmaria et conseillère communautaire.

RESUME
La communauté de communes de Belle-Ile-en-mer – CCBI– est composée de quatre communes regroupant de façon permanente près de 5 000 habitants, sur le territoire desquelles les résidences sont majoritairement secondaires. Elle accueille chaque année près de 450 000 visiteurs. Son caractère insulaire explique notamment le nombre élevé de compétences exercées (41), au premier rang desquelles l’aménagement des espaces naturels et le développement économique.

La dégradation de sa situation financière apparait préoccupante :
Le résultat de fonctionnement du budget principal, corrigé des erreurs d’imputation
comptables constatées, est en diminution structurelle depuis 2010 et impacte en conséquence la capacité d’autofinancement (CAF) : après avoir fortement diminué sur la même période, la CAF nette des remboursements en capital de la dette devient négative en 2013.
Une augmentation des dépenses supérieure à celle des produits est à l’origine de cette
situation. En matière de dépenses, l’évolution des charges de personnel et l’augmentation des subventions attribuées aux budgets annexes (transport, centre de secours, abattoir, aérodrome) constituent des facteurs prépondérants. Quant aux recettes, elles sont majoritairement constituées par les produits issus de la fiscalité et les dotations de l’Etat.
L’analyse de ces évolutions est toutefois rendue difficile par le manque de rigueur en matière de gestion comptable et budgétaire. Or, les décisions stratégiques des élus doivent pouvoir être prises sur des bases fiables et transparentes.

La fiabilité des comptes apparait tout d’abord largement perfectible : des discordances entre l’inventaire et l’état de l’actif tenu par le comptable ont été relevées, ainsi que des irrégularités dans les écritures d’amortissement. De nombreuses erreurs d’imputation comptable ont également été constatées ; au-delà du fait qu’elles nuisent à la sincérité des comptes, elles emportent des conséquences budgétaires ; il est ainsi très difficile pour les élus d’avoir une vision claire des flux financiers entre le budget principal et les budgets annexes et de disposer d’informations précises sur les recettes issues de la fiscalité.

En matière budgétaire, la tenue d’un débat d’orientation annuel serait de nature à rendre plus transparents les choix politiques, d’autant que la communauté dispose de compétences importantes et variées. Pourrait être intégrée à ce débat la validation d’un plan pluriannuel d’investissement détaillé et réaliste, permettant aux élus d’être mieux éclairés sur le montant des investissements programmés.
Le bilan des actions menées devra ensuite faire l’objet d’un rapport annuel d’activités.

La transparence de l’information passe également par une meilleure connaissance de
l’équilibre financier des activités à vocation économique. Chacune de ces activités, y compris le transport non urbain de voyageurs, la gestion du dépôt d’hydrocarbures et la collecte du lait, doit être suivie dans un budget annexe qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes contribuant à sa mise en œuvre ; c’est à cette condition que pourra être évalué le coût réel de ces services pour la communauté et mesuré leur équilibre financier. Si l’aide financière apportée par le budget principal aux budgets annexes à caractère industriel et commercial trouve son origine dans les exigences du service public, il appartient au conseil communautaire d’en préciser les contraintes de fonctionnement et de déterminer les règles de financement des dépenses correspondantes.

Compte tenu de l’évolution de la capacité d’autofinancement de la communauté de
communes, la gestion des services rendus à la population doit être améliorée par le respect des termes financiers des contrats de délégation de service public. Dans le même objectif, la CCBI est fermement incitée à se doter d’un guide de la commande publique formalisant les procédures applicables et d’outils de suivi financier des marchés.

Quant à la gestion des ressources humaines, l’élaboration d’un plan de formation en accord avec les priorités stratégiques d’évolution des compétences déterminées par les élus et la prise en compte de l’évolution des facteurs salariaux liés à l’ancienneté des agents permettront à la communauté de se doter d’outils de gestion prévisionnelle, dans un contexte de réflexion sur une mutualisation des services entre la CCBI et les quatre communes de l’île.

C’est sur ces bases que le conseil communautaire pourra mener une réflexion sur les marges de manœuvre susceptibles d’être dégagées dans les prochaines années pour améliorer sa situation financière, compte-tenu de la baisse annoncée du montant de la dotation globale de fonctionnement.

RECOMMANDATIONS
Sur le fondement des observations du rapport, la chambre formule les recommandations et les rappels au respect des lois et règlements suivants : (1)

  • Assurer la production annuelle d un rapport d activité, avant le 30 septembre de l’année suivante ; (Voir 1.1);
  • Rétablir la fiabilité des comptes, en lien avec l ‘agent comptable ; (Voir 2.)
  • Organiser chaque année un débat d orientation budgétaire et valider à cette occasion un plan pluriannuel d ‘investissement ; (Voir 3.1)
  • Respecter le principe d universalité budgétaire qui prohibe toute contraction des dépenses et des recettes ; (Voir 3.1)
  • Créer un budget annexe pour les activités de transport non urbain de voyageurs, de gestion du dépôt d’hydrocarbures et de collecte du lait ; (Voir 3.1.1)
  • Elaborer un plan pluriannuel de formation des agents ; (Voir 5.2)
  • Formaliser un guide de procédure de la commande publique et se doter d outils de suivi. (Voir 7.1)


Les recommandations et rappels au respect des lois et réglements formulés ci-dessus (1) ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans son résumé.

Nous vous proposons de télécharger le rapport complet 2015 (26 pages) des conclusions définitives de la CRC, au format PDF: JF00150577_JF_INTERNET1

NDLR:

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