Réunion à Groix pour faire le point et action en justice – lundi 15 décembre 2014

Lundi 15 décembre 2014, en mairie de Groix s’est rencontrée une large représentation des associations de Groix impliquées dans les événements récents et à venir autour de la contestation de la Délégation de Service Public (DSP) pour les liaisons maritimes.

Nous reproduisons à la suite, in extenso, le contre-rendu proposé par le Collectif Citoyen de Groix (COCIG):

Etaient présents :

  • Le Maire et le 1er Adjoint de Groix;
  •  Les représentants du Cocig, d’Iles en danger, des Cirés Jaunes et du monde économique.

Le Maire introduit la réunion en soulignant qu’on est entré dans une nouvelle phase du mouvement, faisant moins appel aux mobilisations populaires et aux actions coup de poing, qu’au travail de fond, sur le plan juridique notamment.

Cathy Calloch souligne l’attente de la population d’un rapprochement entre Iles en danger et le Cocig sur cette démarche juridique qui engage des frais importants.
S. Cabelgwen souligne que les acteurs économiques sont sollicités sur le plan financier et sont dépités par la multiplicité des initiatives.

Iles en danger a commissionné un avocat qui doit remettre ses conclusions définitives en fin de semaine. Il lui semble que les possibilités de recours sont très aléatoires.

Au nom du Cocig, Régis Leclercq met en avant le souci permanent de l’association qu’il représente, de garantir l’unité du mouvement et ce, dès le début de la mobilisation.
La démarche juridique que le Cocig a décidé de lancer s’inscrit dans le prolongement logique d’un travail et d’un combat de plusieurs années sur la question de la desserte maritime de l’île. L’avocat que le Cocig a pressenti est un spécialiste en matière de DSP : il a notamment apporté une contribution importante au colloque organisé à Brest en 2010, sur le thème des services publics locaux délégués et a régulièrement été le défenseur de collectivités locales (avocat de la ville de Toulouse lors de la catastrophe AZF). « Nous avons attendu la réunion de ce jour pour formaliser notre demande d’intervention de l’avocat », dit-il.

S’agissant des relations avec Iles en danger, Régis Leclercq informe les participants que le Cocig a fait la démarche vers Iles en danger pour mutualiser l’approche juridique.
Compte-tenu des engagements déjà pris par Iles en danger vis-à-vis d’un avocat, il a été retenu que chaque association procédait à sa démarche propre et qu’au terme des investigations et dans l’hypothèse de failles juridiques avérées, les deux associations se rapprocheraient pour mener une action commune devant les tribunaux.
Le Cocig a par contre confirmé que son intention n’était pas d’adhérer à Iles en danger, mais de poursuivre son travail selon ses règles de fonctionnement.
Sur ce thème précis, Elisabeth Mahé précise que le mode de fonctionnement du Cocig est basé sur un large débat entre les adhérents. Le temps nécessaire est utilisé pour définir une position collective. Cela peut paraître lourd, dit-elle, mais c’est aussi la force de la ligne adoptée au final.

Après que C. Vanoni se soit félicitée de pouvoir répondre aux interrogations qu’elle reçoit que les actions des deux associations vont dans le même sens.
M. Jégo exprime sa satisfaction de voir un avocat dont la compétence en matière de DSP est reconnue s’intéresser à notre dossier. H. Hubert juge positif de disposer de plusieurs contributions. Le Maire informe les participants qu’un professionnel des marchés publics lui a spontanément offert ses services pour étudier sur le plan juridique les hausses des tarifs marchandises figurant dans la DSP.

Régis Leclercq, soulignant les inquiétudes perceptibles chez les commerçants notamment, suggère qu’on profite de cette réunion des différentes composantes pour adresser à la presse un communiqué commun appelant au sens de la responsabilité et à proscrire toute action qui nuirait au bon déroulement des fêtes de fin d’année et à l’accueil des visiteurs de l’île. Cette proposition est validée par l’ensemble des participants.

Le Maire y adjoint une proposition complémentaire visant à demander à Océane de rétablir le bateau de 13h30 au départ de Groix (au lieu de 12h30), le retour depuis Lorient se faisant à 15 h.

N.D.L.R.:

  • Dominique Yvon est le maire de Groix et Gilles Le Menach est son 1er Adjoint;
  • Régis Leclercq est président du Cocig

Pour aller plus loin:

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