Cachez cette DSP et transports maritimes que je ne saurais voir !

coudspNous vous avions narré dans qu’elles conditions, M. François Goulard, président du Conseil général du Morbihan avait fait voté sa fameuse délégation de service public (DSP) pour la desserte des îles du large lors de l’assemblée plénière du mardi 18 novembre 2014.

Lire à ce sujet: Vote caricatural, pression de groupe et déni de démocratie.

 

Confidentialité et un seul candidat en négociation ?

Lors de la séance du 18 novembre 2014, devant les conseillers départementaux et pour se justifier, M. François Goulard précisa en substance que la négociation n’avait pas permis de communiquer des éléments, pour des raisons de confidentialité, alors même qu’un seul candidat (compagnie Océanefiliale de Veolia Transdev) avait  répondu. On veut bien le comprendre quand plusieurs candidats sont mis en concurrence, mais ce n’était pas le cas. Au passage,  que penser des qualités de négociateur de M. François Goulard  au sujet de sa délégation de service public (DSP) associant la compagnie Océane  avec des services revus à la baisse, une augmentation de la participation financière du département d’au moins 1 million d’euros ( 4,5 à 5,5 millions d’euros) et surtout des tarifs en forte augmentation pour les non insulaires et certains transports de marchandises ?

DSP, y-es-tu ? Où es-tu ?

Nous avons recherché  la délégation de service public (DSP) votée parmi les documents proposés sur le site du Conseil général du Morbihan pour la date du 18 novembre 2014. Le programme de lutte contre le frelon asiatique est bien proposé, comme la situation du département du Morbihan en matière de développement durable…mais rien concernant la DSP pour la desserte des îles du large du Morbihan !

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Aujourd’hui, M. François Goulard ne peut plus arguer le prétexte de confidentialité des négociations,  alors que la DSP est votée depuis le 18 novembre 2014. Il semble que la volonté soit de cacher le contenu de cette nouvelle DSP comme une maladie honteuse. Peut-être s’agit-il d’éviter d’en faire la publicité ?

En effet, il est possible, à titre individuel ou au nom d’une association ou d’une collectivité ou d’une entreprise…, de contester la décision du Conseil général du Morbihan votée le 18 novembre 2014 devant le Tribunal administratif.

« Comment saisir le tribunal administratif – procédure
(…) La requête prend la forme d’une lettre adressée au greffe du tribunal administratif compétent soit en se rendant directement sur place soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf exception, pour que la demande soit recevable son enregistrement par le greffe doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la décision contestée (…) »

Tribunal administratif de Bretagne (Rennes):
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunal-administratif.fr

Nous avons donc en notre possession, une version reliée avec cédérom, de la dernière DSP votée, que l’on pourrait qualifier de  « collector ».

Les transports vus par le Conseil général du Morbihan

Pour finir, M. François Goulard, Président du Conseil général du Morbihan, directeur de la publication  et M. Patrick Malfait, Directeur général des services, directeur de la rédaction, comme M. Davy Dano, Directeur de la communication externe, rédacteur en chef du site Internet du Conseil général du Morbihan ne semblent inspirés que par les transports terrestres morbihannais. En effet, à la lecture de la rubrique « Vos déplacements » du menu « Services », seuls les cars TiM (filiale de Veolia Transdev), le transport scolaire, les réseaux routiers et cyclables sont présentés. Cela nous ferait même douter que le Morbihan possède bien une façade océanique et des transports maritimes ! Ce constat est symptomatique de tout l’intérêt que le Conseil général du Morbihan porte à nos îles et aux moyens de transports pour y accéder. Les insulaires apprécieront…

Sources:

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